13ème législature

Question N° : 56630	de  M.   Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère attributaire :	Jeunesse et solidarités actives
	Question publiée au JO le :  04/08/2009  page :  7626
	Réponse publiée au JO le :  22/06/2010  page :  7043
	Date de changement d'attribution :  22/03/2010
Rubrique :	enseignement supérieur
Tête d'analyse :	étudiants
Analyse :	aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur une des idées soutenu par le livre vert, rapport issu de la commission de concertation sur la politique de la jeunesse. En effet, un des projets est de mettre en place une dotation pour les étudiants, somme qui ne serait pas destiné à les assister mais plutôt à les élever dans certains de leurs investissements durables, comme le permis de conduire ou une année à l'étranger pour valoriser leur cursus. Cette idée est certes intéressante, mais il reste encore des choix à faire, notamment sur les modalités de financement et de remboursement. Il lui demande, par conséquent, quelle est sa position sur le sujet.
Texte de la REPONSE :	Les réflexions de la commission sur la politique de la jeunesse réunissant tous les acteurs des politiques de la jeunesse ont été concrétisées par cinquante-sept propositions figurant dans le livre vert « Reconnaître la valeur de la jeunesse » qui a été publié début juillet 2009. Un certain nombre de ces propositions ont été reprises par le Président de la République lors de son discours du 29 septembre 2009 à Avignon intitulé « Agir pour la jeunesse ». L'une d'elles consiste à « expérimenter un revenu contractualisé pour améliorer l'accès à la formation et à l'emploi des jeunes de 18 à 25 ans ». Cette expérimentation sera financée dans le cadre d'un appel à projets du Fonds d'expérimentations pour la jeunesse qui sera lancé courant 2010. C'est en fonction des résultats des expérimentations qui auront été soutenues qu'une généralisation pourra être envisagée. Quatorze projets concernant la mobilité internationale des jeunes ont déjà été retenus dans le cadre de la première vague d'appels à projets et ils seront financés par le Fonds d'expérimentations pour la jeunesse à hauteur de 6 M. En outre, afin de soutenir les initiatives visant à développer l'accès au permis de conduire pour les jeunes issus de familles modestes, un appel à projets (avec une enveloppe pluriannuelle de 10M) a été lancé à l'été 2009, en partenariat avec le groupe Total, contributeur au Fonds d'expérimentations pour la jeunesse. Cinquante-huit projets ont été retenus dans ce cadre.

UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O