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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de certaines PME et TPE en cette période de crise. La crise économique et financière que connaît actuellement l'économie française et la période de récession qui s'ensuit conduisent les entrepreneurs des PME-TPE devant les tribunaux commerciaux où ils sont condamnés, alors qu'ils constituent les premières victimes de la crise. Les mesures prises à leur encontre témoignent d'un manque de prévention à l'égard des difficultés des entreprises, d'une défaillance en matière de formation des dirigeants et d'un dysfonctionnement des tribunaux commerciaux. Pour sortir de ce marasme économico-financier, il est important de soutenir ces centaines de milliers de citoyens créateurs d'entreprises, d'emplois et de richesses. Il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement sur ces questions.
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