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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la prolifération de nombreuses espèces exotiques sur le territoire français. Il souhaiterait connaître les mesures envisagées par les pouvoirs publics pour empêcher l'introduction abusive d'espèces susceptibles de créer un préjudice à la collectivité.
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Texte de la REPONSE :
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Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues pour être une des causes majeures de perte de biodiversité. Néanmoins, parmi toutes les espèces introduites sur le territoire français, seule une partie d'entre elles génèrent des déséquilibres biologiques notables. Une réglementation a donc été mise en oeuvre aux fins de lutter contre ce phénomène. Ainsi, l'article L. 411-3 du code de l'environnement prévoit la possibilité d'interdire l'introduction dans le milieu naturel de ce type d'espèces ainsi que leur transport ou commercialisation. Le décret n 2007-15 du 4 janvier 2007 est venu préciser son application. Les articles R. 411-1 et suivants du code de l'environnement permettent dorénavant à l'autorité administrative d'établir des listes d'espèces soumises à un panel de mesures de contrôles qui vont de l'interdiction d'introduire à l'éradication, en passant par les restrictions commerciales. L'arrêté ministériel du 2 mai 2007 interdit par exemple l'introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence, ainsi que le colportage, la mise en vente, la vente, l'achat et l'utilisation des spécimens d'espèces végétales Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides. D'autres arrêtés limitent déjà les possibilités de commerce d'espèces exotiques envahissantes. Ce sont les arrêtés du 10 août 2004 qui interdisent la détention par un établissement de vente de certaines espèces animales considérées comme à potentiel envahissant, comme la tortue de Floride Trachemys scripta elegans. La détention de spécimens de cette espèce est possible pour un établissement d'élevage ou de présentation au public bénéficiant de deux autorisations administratives complémentaires : certificat de capacité attestant de la compétence de la personne responsable de l'entretien des animaux et autorisation d'ouverture de l'établissement sanctionnant la conformité des installations et du fonctionnement. Ces autorisations ont notamment comme objectif de s'assurer de l'absence de risque pour le milieu naturel par la maîtrise des évasions. Actuellement, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat poursuit activement sa stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes ayant un impact sur la biodiversité. Celle-ci comprend, d'une part, la constitution d'un réseau de surveillance et le renforcement de la police de la nature et, d'autre part, le renforcement des moyens de prévention des introductions d'espèces exotiques envahissantes. Cela passe par l'élargissement de la liste actuelle de deux espèces actuellement réglementées au titre de l'article L. 411-3 du code de l'environnement et par l'élargissement de la liste des espèces concernées par les arrêtés du 10 août 2004. Ces nouvelles listes sont en cours de préparation pour les animaux vertébrés et en cours de finalisation pour les végétaux et les animaux invertébrés. Par ailleurs, elles doivent faire l'objet d'une analyse précise des risques sur l'ensemble du territoire national, basée sur des évaluations scientifiques. Cette analyse permettra d'identifier les mesures réglementaires adéquates à mettre en place (interdiction de commerce, conditions d'achat et de détention). Cette stratégie nationale prévoit également la rédaction de plans de lutte nationaux, rédigés par espèce, choisie sur la base d'un travail, en cours de réalisation, de hiérarchisation des espèces contre lesquelles il convient de lutter. La rédaction de ces plans de lutte (deux prévus d'ici début 2010) doit permettre de définir des actions à mettre en oeuvre, précises et pertinentes d'un point de vue coût/bénéfice, dans le but de réduire ou d'éliminer les impacts de l'espèce. Elle doit également permettre de coordonner l'ensemble des initiatives menées sur le territoire vis-à-vis de l'espèce faisant l'objet du plan de lutte. Enfin, la stratégie nationale du Gouvernement prévoit un volet communication qui doit également permettre de sensibiliser le public à propos des bons gestes à adopter et des conséquences écologiques de certains de ses actes.
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