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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rapport d'information du Sénat relatif à la mise en valeur des zones humides, récemment diffusé. Il souligne notamment le déficit d'évaluation des pratiques existantes et le manque de cohérence des politiques engagées en considération de l'objectif fixé de préservation et de restauration de ces espaces. Les outils juridiques et financiers proposés par l'État se révéleraient en particulier inadéquats, et ne permettraient pas d'assurer la pérennité des zones humides. Il lui demande quelles sont les mesures éventuellement envisagées par le Gouvernement afin de corriger la faible lisibilité des moyens publics qui leur sont affectés.
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Texte de la REPONSE :
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Conscients des lacunes mises en évidence par le rapport d'information du Sénat sur l'évaluation des politiques publiques concernant les zones humides, Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et Chantal Jouano, secrétaire d'État chargée de l'écologie, ont décidé de créer un groupe national pour les zones humides. Celui-ci a été institué par la secrétaire d'État chargée de l'écologie le 6 avril 2009. Réunissant l'ensemble des acteurs concernés selon le format du Grenelle de l'environnement, ce groupe a notamment pour objectif d'organiser la concertation et l'échange entre toutes les parties prenantes, et notamment avec des représentants de l'ensemble des gestionnaires et usagers des zones humides, agriculteurs, pêcheurs, naturalistes, chasseurs, mais aussi les acteurs de l'aménagement du territoire qui peuvent avoir des projets destructeurs ou au contraire protecteurs de ces zones humides ; de réaliser un bilan des actions menées ces quinze dernières années, en analysant les avancées et les points de blocage dans la mise en oeuvre du plan national d'action en faveur des zones humides adopté par le Gouvernement en 1995 et ensuite jusqu'en 2008 ; de proposer un plan d'action à trois ans en faveur des zones humides. Les problèmes de délimitation des zones humides et de cohérence des politiques publiques qui s'y appliquent, y compris la nécessaire adéquation entre objectifs et moyens feront l'objet d'un des chapitres du futur plan d'action à trois ans que le groupe national devrait présenter à la secrétaire d'État chargée de l'écologie début 2010.
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