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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la lutte contre les mutilations sexuelles féminines. Si d'importants progrès ont été réalisés ces dernières années dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines, notamment en matière de sensibilisation et de formation des professionnels de santé, le chemin à parcourir reste encore très long pour éradiquer ces pratiques contraires à la dignité humaine. Depuis le bilan de décembre 2006 sur les actions lancées par le ministère de la santé, très peu de formations destinées aux futurs médecins ont vu le jour dans les facultés de médecine. De même, si l'effectivité de la répression est une réalité, les comportements des familles pratiquant ces mutilations se sont adaptés. L'excision des jeunes filles se pratique désormais lors de vacances dans le pays d'origine, ôtant à l'accusation lors d'un éventuel procès les possibilités de prouver que le fait reproché soit réellement imputable aux parents. En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement est prêt à compléter les circulaires existantes en vue d'une meilleure formation des futurs médecins sur les pratiques des mutilations sexuelles féminines et si des mesures sont envisagées pour adapter la réglementation aux nouveaux comportements des parents.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le domaine de la santé, un effort important a été engagé depuis 2006 pour sensibiliser, mobiliser, informer et former les professionnels de santé (médecins généralistes, gynécologues-obstétriciens, sages-femmes, infirmières, puéricultrices) en capacité d'intervenir, soit pour prévenir la survenue de mutilations sexuelles féminines (MSF), soit pour dépister et mieux prendre en charge les femmes qui ont été mutilées et qui en subissent les conséquences au quotidien. À l'initiative du ministère chargé de la santé, un colloque a été organisé sur le thème de la lutte contre les mutilations sexuelles féminines le 4 décembre 2006 à l'Institut Pasteur. Ce colloque avait pour objectif d'impulser une dynamique et une prise de conscience, notamment des professionnels de santé, sur ce problème de santé publique pour prévenir la survenue de nouvelles mutilations sexuelles et améliorer la prise en charge des femmes mutilées en mobilisant la population et les professionnels concernés. Afin de donner un écho à cette initiative nationale, les neuf régions les plus concernées par ce problème de santé publique, du fait de l'implantation de populations africaines exposées à ces pratiques, ont à leur tour organisé, dans les prolongements du colloque national, des temps d'échanges et de débats avec les acteurs locaux en collaboration avec les associations « Gynécologie sans frontières » (GSF) et « Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles » (GAMS). Au total, près de 3 000 personnes ont été sensibilisées et informées sur les moyens de prévenir et de dépister les mutilations sexuelles féminines et sur les possibilités de prise en charge chirurgicale des femmes. Les programmes de formation initiale des professionnels de santé, médecins, sages-femmes, infirmières, puéricultrices et auxiliaires de puériculture ont été modifiés par circulaire pour y intégrer la thématique des mutilations sexuelles féminines, afin de les sensibiliser dès leurs études. L'information a été complétée récemment par la réalisation d'une plaquette d'information intitulée « Le praticien face aux mutilations sexuelles féminines » destinée aux professionnels de santé et mise à leur disposition sur le site Internet du ministère de la santé et des sports. Un guide pratique très détaillé dont la rédaction a été confiée à l'association « Gynécologie sans frontières » est en phase de relecture. Enfin, dans le cadre d'une subvention en cours, l'association « Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles » (GAMS) va se structurer pour animer un réseau national fédérant les associations régionales existantes. L'objectif est de former les professionnels de santé à repérer, à savoir comment agir et réagir lorsqu'ils sont confrontés à la problématique des mutilations sexuelles. Cette structure devra permettre de mettre à la disposition de la population, notamment celle qui est la plus concernée par la problématique des mutilations sexuelles féminines, mais aussi des professionnels de santé, un centre de ressources physique et numérique en matière de MSF. Le centre de ressources numérique s'appuiera notamment sur la constitution d'un site Internet.
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