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Texte de la QUESTION :
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M. François Loncle demande à M. le Premier ministre de remédier aux graves dysfonctionnements qui affectent l'appareil de l'État. En effet, il ne se passe pas de semaine sans que des personnalités n'ayant strictement aucune légitimité s'expriment au nom de la France. Deux hauts fonctionnaires, le secrétaire général de l'Élysée et le conseiller spécial du Président de la République, interviennent constamment dans les médias pour exposer ou défendre la politique française. Bien qu'ils ne soient investis d'aucune fonction ministérielle ou élective, ils multiplient les interventions publiques, qui sur la politique scolaire, qui sur les relations franco-africaines, qui sur la loi Création et Internet, qui sur la politique économique et sociale. Il lui demande de clarifier la situation, de préciser, d'une part, si c'est bien lui qui « dirige l'action du Gouvernement », comme le proclame l'article 21 de la Constitution et, d'autre part, si c'est toujours le Gouvernement qui « détermine et conduit la politique de la Nation », comme l'affirme l'article 20 de la Constitution. Si c'est bien le cas, il lui demande de bien vouloir ordonner à ces deux fonctionnaires qu'ils cessent d'intervenir dans les médias.
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