13ème législature

Question N° : 56694	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Famille et solidarité
Ministère attributaire :	Affaires sociales et santé
	Question publiée au JO le :  04/08/2009  page :  7595
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	revendications
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, recommande l'extension de la majoration de rente pour les veuves et les ayants droit de victimes décédées avant le 1er septembre 2001. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Lorraine N