13ème législature

Question N° : 56725	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Famille et solidarité
Ministère attributaire :	Affaires sociales et santé
	Question publiée au JO le :  04/08/2009  page :  7597
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	revendications
Analyse :	perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. Afin de valoriser l'accessibilité à tout pour tous au plan local, la FNATH, association des accidentés de la vie, revendique la mise en place effective des commissions communales et intercommunales d'accessibilité. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Lorraine N