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Texte de la QUESTION :
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M. Yannick Favennec attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la consommation électrique des ordinateurs et écrans plats qui aurait, en effet, tendance à limiter la portée des progrès faits dernièrement en termes d'économies d'énergie, notamment le retrait des lampes les plus consommatrices d'énergie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si des moyens sont mis en oeuvre pour permettre aux consommateurs d'avoir accès à ces informations avant d'acheter un écran plat. Il lui demande également si des mesures sont prises, en particulier au niveau européen, pour limiter la consommation électrique de ces écrans.
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Texte de la REPONSE :
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La politique énergétique engagée par le Gouvernement français a pour objectif une utilisation raisonnée des ressources naturelles et, en particulier, de l'énergie. Les effets sur l'environnement doivent être maîtrisés pour tous les usages. Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergie et du changement climatique. La France entend notamment assurer une division par quatre de ses émissions d'ici à 2050 et vise à atteindre un objectif de 20 millions de tonnes équivalent pétrole supplémentaires dans sa production d'énergie renouvelable en 2020. Elle prévoit également de passer à une proportion de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie. Ces objectifs ont été confirmés dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009. S'agissant plus particulièrement de la maîtrise des consommations d'énergie, l'ensemble des postes, y compris la consommation électrique des ordinateurs et écrans plats, est concerné. Sur les équipements de bureau (ordinateurs et appareils périphériques), l'Union européenne a signé un accord avec les États-Unis afin de participer aux spécifications du label « Energy star » qui prévoit des exigences sur les modes veille et marche. Une disposition prévoit également que les marchés publics doivent porter sur les appareils répondant aux exigences de ce label. Par ailleurs, fin 2008, un règlement européen, pris sur la base de la directive-cadre sur l'éco conception des produits, a fixé des limitations de la consommation des appareils neufs en mode veille : cela concerne 4,6 milliards d'appareils dans les foyers et au bureau (téléviseurs, ordinateurs, magnétoscopes, radios réveils...). Cette décision limitera la consommation de tous les appareils neufs à 1 W en mode veille en 2010 et 0,5 W en 2012, ce qui permettra d'économiser 35 TW/h par an d'ici à 2020. Des économies supplémentaires sont attendues dans d'autres régions du monde, car la production de certaines catégories d'équipements commercialisés sur le marché mondial répond à des spécifications identiques. Un autre règlement a été également adopté au titre de cette même directive-cadre sur les alimentations externes, alimentations qu'on trouve sur de nombreux équipements électriques et électroniques dont certains modèles d'ordinateurs et d'écrans. Deux projets de règlements relatifs, l'un aux exigences d'éco conception, l'autre à l'étiquetage énergétique sur les téléviseurs, sont en cours d'adoption. Les exigences d'éco conception permettent d'interdire la mise sur le marché des produits ne répondant pas à des exigences environnementales fixées par le règlement alors que l'étiquetage énergétique permet d'orienter le consommateur vers les produits les plus performants. Un règlement, toujours au titre de la directive cadre sur l'éco conception des produits, est d'ores et déjà adopté sur les adaptateurs externes pour la réception de la télévision numérique, et un forum de consultation devrait permettre d'avancer en matière de mesures sur les décodeurs et boîtiers d'accès par internet de télévision à péage. Par ailleurs, des études européennes sont menées sur les ordinateurs afin d'examiner l'opportunité de compléter l'accord « Energy Star » : un forum consultatif sur ce sujet a été mis en place. Bien évidemment, ces mesures réglementaires doivent, pour être efficaces, s'accompagner de campagnes d'information afin de sensibiliser le public vers une modification des comportements individuels. L'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) va lancer de telles campagnes pour expliquer et valoriser la réglementation.
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