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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-René Marsac attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés d'accès au permis de conduire. Près de 800 000 personnes sont candidates au permis de conduire chaque année et le délai moyen de l'obtention de ce permis est souvent nettement supérieur à quatre mois. Le manque d'effectif et un système parfois injuste d'attribution des places aux examens du permis de conduire (la préférence est donnée aux écoles qui ont de « bons » résultats pour le code ; pour l'examen pratique, les personnes qui le passent pour la première fois sont prioritaires) en sont deux explications. Face à cette situation, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ce problème de l'accès au permis, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en oeuvre afin d'y remédier, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 2000, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 55 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique d'État. À court terme, et pour répondre de manière concrète aux difficultés observées, des mesures ont été prise par note du 11 juin 2007 adressée aux services chargés du permis de conduire dans les départements. Pour l'essentiel, ces mesures ont pour objectif d'augmenter la capacité opérationnelle de l'effectif des inspecteurs en termes d'examen, tout spécialement pendant ce second semestre 2007. Des instructions ont été transmises pour que la priorité soit donnée au passage des épreuves théoriques et pratiques. L'offre mensuelle des places augmente ainsi de 6 %. De plus, il sera possible d'organiser des examens supplémentaires pour répondre aux situations les plus criantes. D'importants efforts viennent ainsi d'être demandés aux personnels en charge de l'organisation et du déroulement des examens du permis de conduire. Plus que jamais, il est par conséquent primordial que les écoles de conduite fassent bon usage des places d'examen qui vont ainsi être débloquées. Pour cela, il est essentiel qu'elles dispensent une formation complète et présentent des candidats ayant réellement atteint le niveau requis le jour des épreuves. Il a été demandé aux responsables locaux de l'éducation routière de maintenir avec les exploitants des écoles de conduite une concertation permanente pour une meilleure gestion de leurs difficultés. La nouvelle méthode d'attribution des places d'examen sera généralisée d'ici à la fin de cette année. Cette méthode ne peut nullement dégrader les délais de passage du permis de conduire. En effet, les places d'examen ne sont pas supprimées, mais réparties différemment au profit des écoles de conduite présentant les candidats dont la formation est achevée et qui ont de fortes chances de succès à l'examen. Ainsi, son effet incitatif doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à des délais de passage de l'examen plus courts. Par ailleurs, un comité local de suivi a été créé. Il est composé entre autres de représentants des organisations professionnelles des écoles de conduite du département. Il a en charge d'étudier attentivement les problèmes particuliers rencontrés par des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, et d'y apporter des solutions immédiates.
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