FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 56785  de  M.   Urvoas Jean-Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  Politique de la ville
Ministère attributaire :  Ville
Question publiée au JO le :  04/08/2009  page :  7610
Réponse publiée au JO le :  27/09/2011  page :  10419
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  médiation
Analyse :  rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la teneur de la note de veille n° 147 (juillet 2009) du centre d'analyse stratégique, intitulée « Face à la conflictualité et à la violence, quelle efficacité de la médiation ? ». Son auteur constate que c'est en matière sociale que ce mode d'intervention semble le plus efficace, avec par exemple des taux de résolution atteignant les 90 % pour les conflits de voisinage. Il n'en pointe pas moins une insuffisante professionnalisation des médiateurs sociaux et une image encore prégnante des « grands frères », au risque de « renforcer le communautarisme, le clientélisme et le patriarcat au sein des quartiers et ainsi le retrait des femmes de l'espace public ». Il lui demande si elle partage ce point de vue et, si tel est le cas, les mesures envisagées par le Gouvernement pour mettre un terme à ces dysfonctionnements.
Texte de la REPONSE : La question de la professionnalisation des médiateurs sociaux exerçant leur fonction au sein des quartiers prioritaires est au coeur des préoccupations du ministère de la ville depuis l'émergence de ce nouveau métier à la fin des années 1990. Le ministère en charge de la politique de la ville joue un rôle important d'accompagnement de cette professionnalisation de la médiation sociale depuis vingt-cinq ans. On peut citer entre autres l'adoption de la charte de référence de la médiation sociale en 2001, l'élaboration d'un référentiel métier, ou l'élaboration du guide pratique de l'évaluation sociale de la médiation en 2009. Plus récemment, le comité interministériel des villes du 18 février 2011, présidé par le Premier ministre, a adopté des mesures favorisant la reconnaissance du métier de la médiation sociale. Concernant le dispositif des adultes-relais, qui ont pour mission d'améliorer les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs des quartiers en mobilisant des compétences de médiation sociale, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) développe depuis 2009 des plans régionaux pour l'accompagnement des 4 300 adultes-relais afin de professionnaliser leurs interventions et d'organiser leur mobilité professionnelle.
S.R.C. 13 REP_PUB Bretagne O