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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Pajon attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conclusions d'un récent rapport de la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) qui dénonce les « traitements inhumains et dégradants » dans les locaux du palais de justice de Paris destinés aux détenus convoqués pour un procès ou un rencontre avec un juge. Ce rapport établit que les personnes prises en charge ne sont pas traitées avec dignité et met également en avant le caractère insalubre des locaux. Au regard de ce constat, qui a été dressé depuis de trop longues années, il la prie de le renseigner sur les mesures qu'elle entend prendre, et dans quels délais, pour remédier à cette situation inacceptable. Il lui demande notamment de lui indiquer ses intentions s'agissant, d'une part, de travaux de réfection des locaux en question et, d'autre part, de la mise en place de procédures coordonnées qui conduiraient à faire subir aux personnes concernées des traitements moins humiliants.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de rénover complètement les cellules du dépôt de police du palais de justice de Paris, la chancellerie a décidé d'affecter en urgence un million d'euros, pour financer deux tranches de travaux. Elles portent, d'une part, sur la rénovation des cellules et des circulations et, d'autre part, sur la mise en place d'un sas de détection. Le service immobilier du palais de justice de Paris a pris les dispositions pour un lancement rapide de ces travaux. La première tranche de travaux a débuté mi-juillet et s'est achevé le 31 août 2009. La seconde tranche de travaux devrait être terminée pour la fin de cette année. En ce qui concerne le dépôt du tribunal de grande instance de Créteil, le ministère de la justice et des libertés a engagé au début de l'année 2009 un montant de 1 350 000 euros, pour réaliser une rénovation complète du dépôt de police et moderniser les installations techniques. Les études préalables sont en cours. Les travaux commenceront en début d'année 2010, pour une durée de six mois. Au palais de justice de Bobigny, le dépôt de police a déjà fait l'objet d'une restructuration importante, achevée en janvier 2006, pour un montant de 1 411 241 euros. Une étude de faisabilité, d'un coût estimé à 20 000 euros, concerne la réalisation de travaux portant sur le traitement des odeurs, l'aménagement de deux boxes supplémentaires et le tamisage de l'éclairage de nuit pour répondre aux recommandations formulées par le contrôleur général des lieux de privation de liberté.
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