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Texte de la REPONSE :
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Le ministre a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la commercialisation des produits transformés à partir de bois issu de forêts gérées durablement. Les politiques d'achat public de bois sont utilisées comme l'un des outils de la lutte contre l'exploitation illégale des forêts. Le principe en est que les prescripteurs publics peuvent entraîner les marchés vers plus de transparence et de responsabilité en exigeant dans leurs commandes des garanties sur les caractéristiques de « développement durable » des bois employés. Ainsi, la France a adopté en avril 2005 une circulaire qui oblige les acheteurs publics de l'État à s'assurer que les produits bois qu'ils achètent proviennent de forêts gérées légalement et durablement. La politique française d'achat public de bois accepte tous les schémas de certification forestière comme preuve garantissant que les exigences de la circulaire sont remplies. Les deux principaux sont le Forest Stewarship Council (FSC) créé en 1993 par les grandes ONG environnementales anglo-saxonnes (WWF, Greenpeace, Rainforest Alliance, Friends of the Earth), et le programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) créé en 1999 sur initiative des propriétaires forestiers européens. Il s'est également développé depuis dix ans divers autres schémas nationaux de certification comme le Sustainable Forestry Initiative (SFI) et l'American Tree Farm System (ATFS) aux Etats-Unis, le Canadian Standards Association (CSA) au Canada, le Malaysian Timber Certification Council (MTTC) en Malaisie ou encore le Cerflor au Brésil ou le Lembaga Ekolabel Indonesia en Indonésie. Certains sont reconnus, ou en voie de reconnaissance par PEFC. Le choix de retenir plusieurs schémas a été guidé par la volonté de s'assurer que des volumes suffisants de bois certifié seront disponibles pour les marchés publics. Les réglementations européenne et française sur les marchés publics permettent de fixer des exigences « vertes » pour la passation de marché, mais les preuves exigées doivent être uniquement indicatives (tout équivalent doit être accepté). Cette politique d'achats publics s'inscrit dans le cadre de la stratégie de développement durable adoptée en 2003 par le Gouvernement et dans la politique européenne de lutte contre l'exploitation illégale des forêts.
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