| Question N° :
56812
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de
M.
Robert Didier
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Réunion
) |
QE
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Question retirée
le :
16/11/2010
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
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Ministère attributaire : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
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Question publiée au JO le :
04/08/2009
page :
7569
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Date de changement d'attribution :
22/03/2010
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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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impôts locaux
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Analyse :
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recouvrement. taux
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Robert interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le rapport d'information parlementaire remis récemment et listant « 100 propositions pour fonder l'avenir des DOM ». Parmi ces propositions, il est préconisé d'améliorer les taux de recouvrement des impôts locaux qui sont inférieurs de 5 à 18 points par rapport au taux de recouvrement en métropole. Il souhaiterait connaître son sentiment sur la question et la suite qu'il entend donner à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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