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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation préoccupante en Somalie. L'accord de paix de Djibouti du 25 novembre 2008 devait aboutir à la stabilisation du régime somalien, dossier important pour la stabilité internationale et pour lequel la France s'est mobilisée, le Président ayant reçu le Président et le Premier ministre de la Somalie au premier semestre 2008, et le pays contribuant pour l'aide alimentaire à hauteur de 5,5 millions d'euros en 2008 (l'aide ayant été plus que doublée en un an). Ce 17 mai, on apprenait qu'une offensive de rebelles islamistes menaçait Mogadiscio et le gouvernement d'union nationale de M. Sharmarke. Déjà plus de 20 000 Somaliens seraient en exil, forcés d'abandonner leurs domiciles menacés par les combats entre rebelles islamistes et forces gouvernementales. On connaît malheureusement les risques de déplacements massifs de population en marge des combats, et avec toutes les difficultés liées à l'approvisionnement des déplacés en aide alimentaire. La France, dans les responsabilités que lui confère sa place spéciale au sein du conseil de sécurité des Nations-unies, et conformément à la résolution 1863 du 16 janvier 2009 à laquelle elle s'est associée, s'inquiète d'une possible dégradation de la situation politique en Somalie, à un moment ou la lutte internationale contre le piratage dans le golfe d'Aden et l'océan Indien devient à la fois possible et nécessaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des actions que la diplomatie a ou va engager afin de s'investir dans le maintien de la paix en Somalie.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est très préoccupé par la situation en Somalie et partage certaines des inquiétudes exprimées par l'honorable parlementaire. La crise que traverse ce pays depuis de nombreuses années est grave et affecte durablement la stabilité de la région. La sécurité de la Corne de l'Afrique est un enjeu géostratégique majeur. Sur le plan sécuritaire, la situation demeure préoccupante au sud et au centre du pays. Les milices islamistes ont lancé une offensive vers la capitale au début du mois de mai. Des affrontements ont encore lieu actuellement. Le gouvernement fédéral de transition, présidé par Sheikh Sharif, a toutefois tenu, voire renforcé, ses positions dans certaines régions. Le rôle de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) est essentiel dans la sécurisation des institutions de transition ainsi que des infrastructures clés (port, aéroport) de la capitale, Mogadiscio, qui permettent entre autres l'acheminement de l'aide internationale. Le gouvernement français est déterminé à oeuvrer durablement pour le retour de la paix et de la stabilité en Somalie. Plusieurs types de réponse, complémentaires, sont apportées par la France, en coordination avec l'ensemble des partenaires du gouvernement somalien. L'accord de Djibouti, signé le 9 juin 2008, constitue une véritable feuille de route pour le gouvernement fédéral de transition (GFT). L'élection de Sheikh Sharif à la présidence de celui-ci en février 2009, puis l'installation des institutions de transition à Mogadiscio sont des signes encourageants pour la poursuite du processus de réconciliation nationale. Toutefois, la situation sécuritaire ne permet pas la pleine mise en oeuvre du processus politique. L'accord appelle à la création d'une force de sécurité unifiée qui permette la stabilisation du pays, nécessaire à toute entreprise de développement. La France, comme elle s'y était engagée lors de la conférence de Bruxelles le 23 mai dernier, a décidé de former, à Djibouti, un bataillon des forces de sécurité somaliennes. Les Forces françaises de Djibouti ont ainsi eu la tâche de former 500 Somaliens, selon un programme qui allie formation militaire et enseignements éthiques. 150 hommes ont déjà rejoint les rangs du GFT. Cette première session a été un succès, permettant de générer un réel sentiment de cohésion nationale au sein du groupe. Nous souhaitons maintenant que nos partenaires européens prennent la relève de notre initiative bilatérale, dans le cadre d'une opération de PESD. La France procure également un important soutien à l'AMISOM, en formant les soldats au maintien de la paix, et en offrant ponctuellement un soutien logistique, comme l'évacuation des 26 blessés de l'attentat du 17 septembre vers Nairobi grâce aux moyens aériens des Forces françaises de Djibouti (FFDJ). Deux soldats burundais, gravement blessés lors de cet attentat, ont ainsi été transférés en France pour subir de lourdes opérations chirurgicales. Les activités de piraterie au large des côtes somaliennes sont un autre des symptômes de la situation de crise en Somalie. La France a, dès 2007, pris l'initiative de sécuriser le passage des navires du programme alimentaire mondial (PAM) au large de la Somalie, dans le cadre de l'opération Alcyion. Nous avons également été à l'origine, avec les États-Unis, des résolutions du Conseil de sécurité, qui renforcent la base légale d'une intervention contre les pirates somaliens. Puis, durant notre présidence, nous avons lancé l'opération de l'Union européenne Atalante. Notre pays déploie actuellement deux frégates au sein d'Atalante, qui compte au total douze bâtiments. Le Conseil de l'Union européenne a décidé, lors du conseil des affaires générales et des relations extérieures (CAGRE) du 15 juin 2009, de prolonger le mandat d'Atalante d'une année au terme de son mandat actuel. L'opération dispose désormais des bases juridiques pour durer jusqu'en décembre 2010. Enfin, la France est très préoccupée par la situation humanitaire sur le terrain dans le centre et le sud du pays, qui ne cesse de se dégrader. Le montant de notre aide humanitaire bilatérale a été fortement augmenté, pour atteindre environ 6 millions d'euros en 2009.
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