FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 56831  de  M.   Goldberg Daniel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  04/08/2009  page :  7561
Réponse publiée au JO le :  27/10/2009  page :  10164
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  territoires palestiniens
Analyse :  bande de Gaza. blocus israélien. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Daniel Goldberg alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la perpétuation d'un blocus presque total de la bande de Gaza. Des denrées comme le sucre ou les pâtes sont interdites de passage sans raison valable. L'embargo total sur le ciment et les matériaux de construction empêche une reconstruction des habitations de la bande de Gaza, pourtant souhaitée par la communauté internationale qui est même disposée à la financer. De même, il s'étonne des restrictions à l'entrée des médecins français dans ce territoire imposées par Israël encore constatées en juin et juillet 2009. Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin de prendre face à cette situation inacceptable.
Texte de la REPONSE : Depuis l'entrée en vigueur du blocus de la bande de Gaza, et tout en condamnant les tirs de roquettes effectués contre Israël depuis ce territoire, la France a constamment affirmé que la décision prise par le gouvernement israélien de fermer les points de passage vers Gaza constituait une mesure disproportionnée, conduisant à punir collectivement l'ensemble de la population civile à Gaza où la situation humanitaire est très préoccupante. À la suite de l'opération « Plomb durci » qui a été lancée par l'armée israélienne en décembre 2008 et qui a fait de nombreuses victimes civiles, la France a soutenu l'adoption en janvier dernier par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1860 qui appelle dans son deuxième alinéa au libre approvisionnement et à la libre distribution à travers Gaza de l'aide humanitaire, y compris de la nourriture, du carburant et des médicaments. Elle a appuyé l'organisation le 2 mars dernier à Charm el-Cheikh d'une conférence pour identifier les besoins urgents à Gaza (humanitaires et de reconstruction) et pour mobiliser l'ensemble des pays donateurs aux côtés de l'Autorité palestinienne. Une partie notable (5 millions d'euros) de l'aide budgétaire française, dont la convention a été signée lors de cette conférence, est destinée à la reconstruction des maisons individuelles dans la bande de Gaza. Nous nous sommes par ailleurs fortement mobilisés ces derniers mois pour faciliter les entrées et sorties de médecins français de la bande de Gaza. La France s'est en outre engagée à financer partiellement à Gaza la réhabilitation de l'hôpital Al-Quds, qui avait été en partie détruit lors du conflit, ainsi que le remplacement des équipements endommagés.
S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O