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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Sirugue attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les nouvelles modalités de conventionnement auxquelles est soumis le réseau chantier-école. Depuis près de 20 ans, les acteurs de chantier-école mettent en oeuvre des ateliers et chantiers d'insertion-formation destinés à redynamiser des personnes très éloignées de l'emploi, à les faire entrer dans un parcours d'insertion. Or l'absence de certaines dispositions dans la circulaire DGEFP n° 2008-21 semble freiner la conciliation entre leurs obligations d'employeur spécifique et les exigences de leurs financeurs. Les acteurs du réseau souhaitent l'implication de Pôle emploi dans sa mission de placement dans l'emploi durable à la sortie du chantier d'insertion, l'appui des conseils régionaux aux structures support d'ACI, notamment en matière d'aide au développement économique et de financement de la formation nécessaire à la qualification des salariés en parcours d'insertion, la mise en place rapide de pactes territoriaux d'insertion prenant en compte les acteurs et actions de l'IAE et l'exclusion du secteur de l'IAE de l'application de la directive « services » ainsi que leur reconnaissance en tant que SSIG. Il semble essentiel à la poursuite de leur action que les rôles soient plus clairement définis car, si les acteurs du réseau chantier-école concourent au retour à l'emploi et à la certification des compétences, ils ne relèvent pas d'une structure de placement, prérogative revenant de droit à Pôle emploi. Aussi lui demande-t-il de préciser sa position concernant les besoins de soutien et de clarification du réseau chantier-école.
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Texte de la REPONSE :
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Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, remercie l'honorable parlementaire pour sa question écrite qui traduit son souci de mesurer les conditions dans lesquelles il est procédé, dans le cadre du plan de modernisation de l'IAE, à un conventionnement rénové des entreprises d'insertion en 2009. Lors du Grenelle de l'insertion qui s'est déroulé de novembre 2007 à mai 2008, l'ensemble des acteurs du Grenelle de l'insertion a conclu à la nécessité de réformer le cadre du dialogue de gestion en vigueur. En particulier, est ressortie la nécessité d'assurer un financement stabilisé des structures en favorisant la concertation et l'engagement de tous les financeurs sur la base d'une description exhaustive des missions des structures. La rénovation des modalités de conventionnement des structures en fixant des objectifs et en engageant une négociation sur les moyens alloués s'inscrit dans le droit-fil de ces constats. Elle offre un instrument, certes plus approfondi que le cadre actuel, favorisant la coordination entre les différents financeurs qui pourront à présent s'appuyer sur des projets d'insertion formalisés par les structures. Certains départements ont pu mettre en place avec l'État un dossier unique de conventionnement des structures. En vue de généraliser ce principe, la circulaire sur la rénovation des modalités de conventionnement présente un projet de dossier de demande qui pourra servir de base de travail pour la mise en place d'un dossier partagé dans les départements où ce n'est pas encore le cas. De plus, eu égard aux aides publiques allouées, il importe que les procédures retenues offrent toutes garanties pour satisfaire au respect des règles de concurrence et aux exigences de performance des politiques publiques. Enfin, ces nouvelles modalités de conventionnement ont fait l'objet de discussion dans le cadre de travaux nationaux associant tous les acteurs (associations intermédiaires, chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion). Sept séminaires interrégionaux tenus entre septembre et novembre ont permis d'en partager les termes (plus de 1 200 acteurs du secteur y ont participé). Néanmoins, conscient que tout nouvel outil mérite d'être éprouvé et donc, à ce titre, reste perfectible, le bureau du CNIAE a été chargé d'assurer le suivi du plan de modernisation. Cette instance, à laquelle les représentants des employeurs du secteur de l'insertion par l'activité économique sont partie prenante, sera à même de faire toute proposition d'amélioration et d'adaptation des outils conventionnels.
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