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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur l'accès au RSA pour les moins de 25 ans. Le revenu de solidarité active adopté par notre Assemblée le 1er décembre 2008 va permettre de changer la donne de l'emploi en France : les chômeurs vont enfin être incités à retrouver un emploi, avec la garantie de toucher plus que les primes et minima qu'ils percevaient auparavant au titre de la solidarité. C'est un bouleversement pour le marché de l'emploi et une révolution dans les mentalités. C'est pour cela qu'il est d'autant plus difficile de comprendre pourquoi ce système ne serait pas élargi aux moins de 25 ans : alors que ceux-ci sont les premiers touchés par le chômage (21,2 % fin 2008 pour les 15-24 ans) et par la pauvreté (21 % d'entre eux vivent avec moins de 880 euros par mois selon le rapport 2009 de l'INSEE sur les revenus et le patrimoine des ménages), ils sont exclus du RSA. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si il compte à terme généraliser le RSA aux moins de 25 ans.
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Texte de la REPONSE :
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L'extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans a été annoncée par le Président de la République, le 29 septembre 2009 en Avignon. Cette mesure fait partie du plan Agir pour la jeunesse. Désormais, le bénéfice du RSA mis en oeuvre en juin 2009, est étendu depuis le 1er septembre 2010, aux jeunes ayant travaillé au moins deux ans au cours des trois dernières années, en application de l'article 135 de la loi de finances pour 2010. Le RSA jeunes est pris en charge par l'État à la fois pour la partie du RSA complément de revenus et la partie allocation de solidarité (RSA socle). La loi de finance pour 2010 a imputé au fonds national des solidarités actives la totalité du financement de cette mesure pour 2010. Le Gouvernement a souhaité s'engager et soutenir les jeunes qui ont démarré relativement tôt leur vie professionnelle, et qui doivent faire face, ponctuellement, à des questions de choix professionnels, d'insertion ou à des difficultés financières. Il s'agit de les accompagner dans l'acquisition de leur autonomie pour construire leur projet. En ciblant les jeunes qui se sont engagés dans la vie professionnelle, l'extension du RSA aux moins de 25 ans vient aussi apporter un soutien et un accompagnement permettant à ceux qui en ont besoin de renforcer leur autonomie. Le décret n° 2010-961 du 25 août 2010 relatif à l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de 25 ans, a établi la condition d'activité à deux ans de travail à temps plein dans les 3 dernières années soit 3 214 heures de travail pour les salariés. Des justificatifs des périodes d'activité devront être présentés lors de l'établissement de la demande : contrats de travail, attestations d'employeurs, bulletins de salaires, justificatifs d'heures supplémentaires. Pour ceux qui ont connu des périodes de chômage indemnisés, l'examen des conditions d'activité sera prolongé dans la limite de six mois, ce qui conduit à examiner la condition d'activité sur une période de trois ans et six mois. Deux catégories de jeunes sont visées : ceux qui exercent ou reprennent une activité professionnelle et disposent de faibles ressources, le RSA pour les moins de 25 ans leur apporte un complément de revenus ; ceux qui sont momentanément sans activité et ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage. Ils sont bénéficiaires du revenu de solidarité et d'un accompagnement personnalisé dans leurs démarches d'insertion. Ces jeunes sont tenus de mettre en oeuvre les actions contractuelles prévues avec leur référent unique. Pour connaître son éligibilité au RSA jeunes, il est possible de faire une simulation sur les sites www.rsa.qouv.fr ou www.caf.fr ou www.msa.fr ou d'appeler le numéro 3939 « allo service public ». Pour déposer une demande en cas d'éligibilité, il suffit de télécharger le formulaire à l'issue de la simulation en ligne ou de s'adresser soit à la caisse d'allocations familiales ou la caisse de mutualité sociale agricole en fonction du régime social, au conseil général ou au centre communal ou intercommunal d'action sociale. Les caisses d'allocations familiales ou de mutualité sociale agricole sont chargées d'enregistrer les demandes et verser mensuellement le RSA.
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