FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 56847  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  04/08/2009  page :  7603
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RSA
Analyse :  financement. moyens
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le nombre sans cesse croissant d'allocataires de RMI qui vont basculer dans le RSA, mouvement qui va sans doute s'amplifier dans les mois qui viennent en raison de la dégradation persistante du marché du travail. L'évolution de cette situation va sans nul doute impacter fortement les finances des départements. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles mesures de soutien ou d'accompagnement l'État entend mobiliser pour permettre aux départements de répondre aux souffrances de nos concitoyens sans remettre en cause l'équilibre de leurs budgets.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N