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Texte de la QUESTION :
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Mme Catherine Quéré attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les propositions des états généraux de la presse pour valoriser les diffuseurs de presse. Certains d'entre eux pourraient ainsi bénéficier d'une prime de 4 000 euros assujettie au paiement des charges. Pour répondre aux mieux à leurs attentes et aux difficultés rencontrées, elle lui demande s'il ne serait pas préférable d'amener progressivement le taux de commission des diffuseurs à hauteur du taux européen moyen soit 25 %. D'autre part, elle attire l'attention sur le fait que les livraisons doivent être adaptées au potentiel du point de vente et que, par conséquent, elles ne devraient pas être fixées uniquement par les distributeurs mais également par les diffuseurs. Enfin, les commerces de proximité ont pâti de l'implantation de la presse dans les grandes surfaces. Elle lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement pour maintenir le maillage des commerces de proximité, diffuseurs de presse.
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Texte de la REPONSE :
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Le 23 janvier 2009, à la suite de la remise du Livre vert des états généraux de la presse écrite, le Président de la République a annoncé le versement d'une aide exceptionnelle aux diffuseurs de presse spécialistes et indépendants, dans l'attente d'une meilleure répartition de la valeur dans la chaîne de distribution. Cette aide, instituée par le décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009, donne lieu à un versement unique de 4 000 euros, montant qui correspond, en moyenne, à une exonération de 30 % des cotisations sociales personnelles des diffuseurs de presse. En avril 2010, quelque 12 600 diffuseurs de presse auront bénéficié de cette mesure de soutien exceptionnelle. Par ailleurs, le Président de la République a indiqué, en conclusion des états généraux de la presse écrite, que « l'aide à la modernisation des points de vente sera renforcée et délivrée plus rapidement ». Les modalités de calcul et d'attribution de l'aide à la modernisation des diffuseurs de presse ont ainsi été modifiées : le bénéfice de l'aide a été étendu aux exploitants de kiosques à journaux et aux diffuseurs spécialistes en petite superficie. De même, les taux et plafonds de la subvention ont été majorés. La réforme du dispositif a permis d'augmenter le montant moyen par subvention accordée aux diffuseurs et a engendré une augmentation de 30 % du nombre de dossiers déposés de juin 2009 à janvier 2010 par rapport à la même période de l'année précédente. Le taux de commission des diffuseurs a fait l'objet de plusieurs accords de revalorisation salariale signés entre diffuseurs et éditeurs. Dans le cadre du plan stratégique « Défi 2010 », la société Presstalis, ex-Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP), agissant au nom des éditeurs, a aidé les points de vente à développer leurs techniques commerciales et à mieux tirer profit de l'informatisation. Le plan prévoit que cette valorisation des ventes s'accompagne d'une rémunération plus incitative des diffuseurs de presse spécialisés, en complément des dispositifs de qualification existants. Le coût total de cette rémunération complémentaire, prévu par le second plan de revalorisation de la rémunération des diffuseurs de presse signé par les NMPP en juin 2007 et entré en vigueur le 1er septembre de la même année, s'élèvera à 34 MEUR en 2010. Son financement a été assuré par les éditeurs à hauteur 19,6 MEUR et le complément pris en charge par Presstalis. En juillet 2009, cinq millions d'euros supplémentaires ont été débloqués par le groupe NMPP afin de continuer à consolider le réseau des spécialistes de presse et d'améliorer leur rémunération. L'objectif est toujours de parvenir à une rémunération de 25 % pour les spécialistes (kiosques, enseignes Maison de la presse et Mag presse...), contre en moyenne 17 % avant le lancement du plan Défi 2010. Une offre non maîtrisée de titres chez un diffuseur se traduit par une saturation des linéaires et un manque de visibilité des titres, préjudiciable à ses ventes. L'assortiment permet une adéquation entre le nombre de titres présentés chez un diffuseur et l'espace consacré à la presse, qui doit permettre d'alléger la charge de travail du commerçant et de développer son chiffre d'affaires. Depuis 2007, les NMPP ont effectué des tests auprès de certains diffuseurs (à Reims, Fréjus ou Grenoble), qui ont mis en évidence une hausse des ventes lorsque l'offre était plus adaptée. Depuis septembre 2009, l'assortiment est déployé progressivement, avec un objectif de couvrir l'ensemble du territoire de points de vente « assortis » au dernier trimestre 2010. Enfin, le plan stratégique des NMPP, Défi 2010, prévoyait d'augmenter le nombre des points de vente par l'ouverture de points de vente complémentaires dans certains commerces et par la présence de titres sélectionnés dans des enseignes spécialisées (par exemple, des publications sportives dans des magasins de sport ou de jardinage dans les magasins spécialisés). Depuis le début de mise en oeuvre du plan, le nombre de points de vente est en progression régulière, et le cap symbolique de 30 000 diffuseurs a été franchi en juillet 2008. L'augmentation du nombre de points de vente n'est cependant pas homogène en fonction des catégories de diffuseurs. La catégorie des librairies-papeteries-presse est en fort repli (289 suppressions entre 2007 et 2008, et 300 suppressions entre 2008 et 2009), de même que les presse-tabac (75 suppressions entre 2007 et 2009). En revanche, les kiosques (27 créations entre 2007 et 2009), et les bars (98 créations) ont retrouvé une tendance à la hausse. De même, le nombre des points de vente dans l'univers des GMS (grandes et moyennes surfaces alimentaires) s'accroît significativement. Afin de maintenir un maillage territorial des diffuseurs de presse, les pouvoirs publics soutiennent en 2010 un plan massif de développement du nombre de kiosques à journaux, visant à augmenter de plus de 300 le nombre de kiosques sur l'ensemble du territoire.
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