FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 56882  de  M.   Lefait Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  04/08/2009  page :  7599
Réponse publiée au JO le :  22/12/2009  page :  12347
Date de changement d'attribution :  01/09/2009
Rubrique :  professions sociales
Tête d'analyse :  auxiliaires de puériculture
Analyse :  exercice de la profession. revendications
Texte de la QUESTION : M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la reconnaissance du métier d'auxiliaire de puériculture. La formation et l'exercice de la profession sont principalement basés sur la prise en charge et le bien-être de l'enfant, de son accompagnement ainsi que celui de sa famille. La place de l'auxiliaire de puériculture est donc auprès de l'enfant, aussi bien en milieu hospitalier, extra-hospitalier que dans les structures d'accueil de la petite enfance. Face à ce constat, l'association nationale des auxiliaires de puériculture diplômés d'État s'interroge sur l'utilité à l'avenir de faire délivrer le diplôme, non plus par la ministère de la santé, mais par celui de l'éducation nationale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce point.
Texte de la REPONSE : La profession d'auxiliaire de puériculture a fait l'objet d'une récente réingénierie de son diplôme actée par l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture. Cette réingénierie a permis une refonte totale du programme de formation axé autour de l'acquisition de 8 modules décrits dans le référentiel de formation annexé dans l'arrêté susnommé. Les annexes I et II de l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'auxiliaire de puériculture détaillent le « référentiel d'activités » et le « référentiel de compétences » de ce métier d'auxiliaire. Ces référentiels témoignent de l'importance des auxiliaires de puériculture dans les milieux de la santé, liens essentiels entre l'enfant et le milieu hospitalier ou extrahospitalier. La formation et l'exercice de cette profession paramédicale sont fondés sur la prise en charge et le bien-être de l'enfant, de son accompagnement ainsi que celui de sa famille. De plus et conformément à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique, les auxiliaires de puériculture agissent sous la responsabilité de l'infirmier ou de l'infirmière et dans les limites de la qualification qui leur est reconnue du fait de leur formation. La profession d'auxiliaire de puériculture est profondément ancrée dans l'univers de la santé et à ce titre, la compétence de la délivrance de son diplôme d'État demeure une compétence unique du ministère de la santé et des sports et n'a pas vocation à être partagée.
S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O