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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur une solution susceptible d'enrichir les ripostes restrictives de la loi Hadopi en cas d'abus de l'usage d'Internet. À titre d'exemple, la municipalité de Six-Fours-les-Plages a souhaité mettre en place un point d'accès wifi dans le port de la Coudoulière. Pour anticiper cette loi, en cas d'usage malveillant de cet accès public, le problème de traçabilité des utilisateurs s'est posé. Pour ne pas rendre complexe l'utilisation de ce point d'accès wifi avec la mise en place d'identifiants et de mots de passe pour le public, une liste blanche a été créée afin de limiter les sites Internet consultables (sites ne pouvant occasionner aucun problème dans leur utilisation). Cette liste blanche contient la plupart des sites sans danger (sites institutionnels et informationnels) et peut être enrichie sur proposition par simple clic des utilisateurs. Une validation ou non des sites proposés se fait alors sous 24 heures par l'équipe du service des systèmes d'information de la mairie. Ainsi, en transposant cette solution locale au niveau national, les contrevenants pourraient continuer de bénéficier de leur offre triple play (téléphone et TV) avec un usage d'Internet limité mais permettant entre autres de payer leurs impôts en ligne, de consulter leur compte bancaire, la météo, leurs messageries, etc. Aussi, il lui demande s'il envisage de créer une telle liste à l'échelle nationale sur laquelle pourraient s'appuyer les opérateurs afin de limiter à la base les accès des internautes malveillants. Cette hypothèse reviendrait à un accès restreint et non contournable, mais sans suspension d'abonnement.
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