| Question N° :
56894
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de
M.
Anciaux Jean-Paul
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Saône-et-Loire
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
04/08/2009
page :
7618
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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retraites : fonctionnaires civils et militaires
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Tête d'analyse :
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liquidation des pensions
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Analyse :
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fonction publique hospitalière
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Anciaux attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de nombreux retraités de la fonction publique hospitalière dont la fin d'activité est prévue le 31 décembre 2010. Ces retraités s'interrogent sur les conséquences de la nouvelle réglementation qui sera prise en considération pour la liquidation de leur pension. Il lui demande si la réglementation peut leur être précisée.
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Texte de la REPONSE :
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