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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que peuvent rencontrer certains centres d'incendie et de secours pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. Il constate en effet que la mission de sapeur-pompier volontaire est de plus en plus exigeante, ce qui limite les possibilités d'intégration de jeunes, désireux de rejoindre les corps de sapeurs-pompiers. Dans le même temps, et de manière surprenante, les sapeurs-pompiers volontaires sont mis « en retraite d'office » dès 60 ans, et cela quel que soit leur grade, ce qui ne manque pas de réduire encore davantage les effectifs des centres et de poser des problèmes d'encadrement. Les sapeurs-pompiers volontaires occupent une place essentielle dans l'organisation des secours, en remplissant la majorité des tâches dévolues au service départemental d'incendie et de secours. Sur ce point, et compte tenu de la perspective de nombreux départs en retraite cette année, il lui rappelle que le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires, lequel prévoit une disposition reportant l'âge limite du volontariat de 60 à 65 ans, sous réserve d'une aptitude médicale, est très attendu. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer à quelle date ce texte réglementaire pourra entrer en vigueur et ainsi donner la possibilité aux sapeurs-pompiers volontaires de poursuivre leur activité au-delà de 60 ans au sein des centres d'incendie et de secours.
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Texte de la REPONSE :
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Les sapeurs-pompiers volontaires jouent un rôle essentiel dans le dispositif de sécurité civile. Cette participation permet d'assurer la couverture des risques courants et exceptionnels auxquels la population peut être exposée. Ils sont l'illustration d'un engagement citoyen reconnu et valorisé. Le maintien en activité des sapeurs-pompiers volontaires au-delà de l'âge de soixante ans, sous certaines conditions, est une disposition figurant effectivement dans le projet de décret qui est en cours de validation. Cette mesure répond à un souci de parallélisme avec une disposition législative instaurant, à compter du 1er janvier 2010, la possibilité pour les agents de la catégorie active d'être maintenus dans leurs fonctions après l'âge de soixante ans. Un projet de décret, relatif à ce sujet, est également en cours de validation. S'agissant des sapeurs-pompiers volontaires, la mesure concernera uniquement les personnes qui atteindront l'âge de soixante ans après l'entrée en vigueur du décret.
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