FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 56961  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  04/08/2009  page :  7602
Réponse publiée au JO le :  22/09/2009  page :  9079
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  limitations de vitesse
Analyse :  infractions. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer quel est le nombre des contraventions pour infraction d'excès de vitesse supérieur à 20 km/h sur route en France en 2008.
Texte de la REPONSE : 2 067 324 avis de contravention de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 20 km/h ou plus ont été remis ou adressés en 2008, dont 1 321 055 à la suite d'une constatation de l'infraction réalisée grâce à un appareil homologué de contrôle automatique.
UMP 13 REP_PUB Rhône-Alpes O