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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nouveaux radars automatiques sanctionnant les automobilistes ne respectant pas les distances de sécurité. Ces nouveaux radars, qui devraient être mis en place dès l'année prochaine, contrôleront si un conducteur respecte une distance de sécurité minimum avec le véhicule précédent. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles seront les modalités d'installation de ces radars, leurs particularités mais aussi quelles seront les informations mises à la disposition des automobilistes.
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Texte de la REPONSE :
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Le non-respect des distances de sécurité entre dans le cadre légal des infractions pouvant faire l'objet de mesure automatique. L'interdistance est la grandeur à mesurer entre le point le plus à l'arrière d'un véhicule et le point le plus à l'avant du véhicule qui le suit immédiatement, dits points de référence. Cet écart est exprimé soit par la longueur séparant les deux points de référence à un instant donné, soit par le temps s'écoulant entre les passages respectifs de ces deux points en un lieu donné. L'instrument peut indiquer la valeur de l'interdistance soit sous forme de longueur, exprimée en mètres, soit sous forme de temps, exprimé en dixièmes de seconde, soit sous ces deux formes. Un dispositif de contrôle automatique du respect des distances de sécurité dans les tunnels à chaussée monovoie a été mis au point à la suite de l'expérimentation menée dans le tunnel d'Orelle (73), et il est envisagé un déploiement dans le courant de l'année 2010. Pour les dispositifs du contrôle qui seront installés, il convient de préciser qu'en amont du dispositif de sanction seront installés deux dispositifs d'information. Le premier panneau d'affichage à message variable indiquera au conducteur du véhicule la distance qui le sépare du véhicule précédent, lui permettant de corriger éventuellement celle-ci, le second panneau de vérifier si cette distance de sécurité est conforme. Le déploiement de ces dispositifs s'inscrit dans la continuité de la mise en place du contrôle sanction automatisé des vitesses qui trouve ses fondements dans la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière. L'objectif du Gouvernement est la généralisation des contrôles automatiques et du traitement automatisé des infractions. Les poursuites pénales concernant l'adjonction de nouvelles infractions dans le système de traitement automatique se feront dans les mêmes conditions que le traitement actuel des excès de vitesse par radars automatiques.
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