13ème législature

Question N° : 56968	de  M.   Teissier Guy ( Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
	Question publiée au JO le :  04/08/2009  page :  7625
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	sécurité sociale
Tête d'analyse :	équilibre financier
Analyse :	tarifs hospitaliers. convergence. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION :	M. Guy Teissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'annonce du report à 2018 de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers. Ce processus de convergence, dont la prise d'effet est prévue pour 2012, a été voté lors de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008. Il a pour objectif de parvenir à la maîtrise et à la transparence des coûts hospitaliers. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui motivent la décision de ce report.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N