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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'annonce de la création d'un pôle d'excellence français de la montagne et des sports de nature. En effet, plusieurs syndicats locaux de moniteurs de l'École du ski français se sont inquiétés d'une telle décision qui pourrait faire naître un risque de rupture dans la qualité des formations dispensées par un organisme dont l'efficacité n'est plus à prouver et qui est fort d'une capitalisation unique en termes d'expérience et de savoir-faire depuis 1945. De plus, cette réforme risquerait de faire perdre son identité aux établissements nationaux de formation et de créer la confusion en mélangeant des professions dont certaines bénéficient, du fait de leur environnement de pratique, d'une dérogation au principe de libre circulation voulu par l'Union européenne pour qui seuls quatre sports relèvent de l'environnement spécifique : le ski, l'alpinisme, la plongée et le parachutisme. Le création de ce pole d'excellence, qui dépendrait financièrement de trois départements et deux conseils généraux, risque donc au final d'aboutir à un pilotage très complexe, voire moins efficace, en dépit des enjeux considérables que représentent la force de l'économie touristique de la montagne et la formation spécifique des jeunes moniteurs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre en vue de répondre à ces interrogations afin de rassurer les professionnels des sports de montagne.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la restructuration du réseau des établissements du ministère chargé des sports, il avait été envisagé la création d'un établissement multi-sites, pôle d'excellence dédié aux sports de montagne et de nature, constitué à partir du regroupement de l'École nationale de ski et d'alpinisme (ENSA) de Chamonix, du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne (CNSNMM) de Prémanon et du site de Vallon-Pont-d'Arc également opérateur national du ministère de la santé et des sports au titre du pôle ressources national des sports de nature. À la suite d'une large concertation sur cette proposition, la secrétaire d'État chargée des sports a décidé de revoir la configuration du nouvel établissement, en excluant de son périmètre le site de Vallon-Pont-d'Arc et le pôle ressources national des sports de nature. C'est donc un établissement bi-site, recentré sur les sports de neige et de montagne, qui va être créé, en associant les deux sites de Chamonix et de Prémanon. À ce jour, un projet de décret relatif à l'École nationale des sports de montagne (ENSM), regroupant l'ENSA de Chamonix et le CNSNMM de Prémanon est en cours de signature. Dans les missions de l'ENSM, il est prévu de maintenir la spécificité de chaque site en identifiant les activités qui s'y déroulent, à savoir le ski, l'alpinisme et le vol libre pour Chamonix et le ski nordique et les sports de moyenne montagne pour Prémanon. La formation aux métiers du sport demeure la mission principale de l'établissement et se déroulera sur les deux sites dans les mêmes conditions qu'antérieurement. Au niveau de la gouvernance et du fonctionnement de l'établissement, I'ENSM sera administrée par un conseil d'administration élargi qui s'appuiera sur le conseil d'orientation de chacun des deux sites, ce qui permettra de valoriser des dynamiques territoriales spécifiques. Concernant la direction de l'ENSM, outre le directeur général de l'École nationale des sports de montagne, il est prévu un directeur pour chacun des deux sites de l'établissement préservant ainsi un équilibre entre les deux sites.
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