| Question N° :
56983
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de
M.
Gorce Gaëtan
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nièvre
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QE
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Question retirée
le :
04/10/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et industrie
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Question publiée au JO le :
04/08/2009
page :
7570
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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téléphone
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Analyse :
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factures. mentions
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Texte de la QUESTION :
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M. Gaëtan Gorce attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le fait que les factures téléphoniques ne puissent être établies qu'au nom de Monsieur ou Madame, ce qui empêche l'un des deux d'avoir accès à sa facture détaillée, à la liste des appels, etc. Cette situation produit des difficultés dans les cas de litiges ou de contentieux entre les deux époux. Il souhaite savoir ce qu'il souhaite faire pour améliorer cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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