Texte de la QUESTION :
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M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'annonce confirmée, faite par la direction de Texas instruments, de 305 licenciements prévus au sein de l'entreprise installée à Villeneuve-Loubet depuis 1963, sur les 920 salariés, soit un tiers de l'effectif national et la moitié de celui réparti dans le monde. L'annonce d'une nouvelle suppression de 3 400 postes au niveau mondial, dont 300 en Europe suscite un vif émoi auprès du personnel hautement qualifié et de leur famille. Compte tenu de l'impact sur l'économie azuréenne et plus particulièrement de la technopole de Sophia-Antipolis, dont Texas instruments est un des fleurons, il lui demande d'obtenir des garanties sur le plan de licenciement afin que le démantèlement d'une branche d'activité ne remette pas en cause la pérennité du site de Villeneuve-Loubet. Il lui demande, par ailleurs, dans quelle mesure l'intervention de l'AFI pourrait permettre la reprise des salariés de l'entreprise au sein d'un autre groupe, compte tenu de leur haut niveau de compétence.
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Texte de la REPONSE :
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SITUATION DE L'EMPLOI DANS L'ENTREPRISE TEXAS INSTRUMENTS À
VILLENEUVE-LOUBET (ALPES-MARITIMES) M. le
président. La parole est à M. François Loos, pour exposer la question
n° 569 de M. Lionnel Luca, relative à la situation de l'emploi dans l'entreprise
Texas Instruments à Villeneuve-Loubet dans les Alpes-Maritimes. M.
François Loos. M. Lionnel Luca, que je supplée ce matin, appelle
l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur
la confirmation, par la direction de Texas instruments, du licenciement de 305
salariés - soit un tiers de l'effectif national et la moitié de celui réparti
dans le monde - au sein de l'entreprise installée à Villeneuve-Loubet depuis
1963. L'annonce d'une nouvelle suppression de 3 400 postes au niveau mondial,
dont 300 en Europe, suscite un vif émoi auprès des personnels hautement
qualifiés et de leur famille. Compte tenu de l'impact sur l'économie de la Côte
d'Azur et plus particulièrement sur la technopole de Sophia-Antipolis, dont
Texas instruments est un des fleurons, M. Luca demande à Mme la ministre de
l'économie d'obtenir des garanties sur le plan de licenciement et sur celui de
revitalisation qui doit être mis en place dans le bassin d'emploi, afin que le
démantèlement d'une branche d'activité ne remette pas en cause la pérennité du
site de Villeneuve-Loubet. Mon collègue aimerait par ailleurs savoir dans quelle
mesure l'intervention de l'AFI pourrait permettre la reprise des salariés de
l'entreprise au sein d'un autre groupe, compte tenu de leur haut niveau de
compétence. M. le président. La parole est à Mme Luc Chatel,
secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. M. Luc
Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la
consommation. Je sais que M. Luca suit de près le plan de licenciement de
Texas Instruments, dont il m'a déjà parlé à plusieurs reprises tant il affecte
directement sa circonscription. Le 22 octobre dernier le groupe Texas
Instruments a annoncé son intention de mettre fin à ces activités de
développement de circuits intégrés standard. À ce titre, le site de
Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes, est concerné par la suppression de
342 emplois. Cette restructuration s'inscrit dans le cadre d'un plan mondial
de recentrage du groupe sur ses activités à fort développement, notamment les
processeurs de smart phones et les équipements de connectivité. Texas
Instruments connaît aujourd'hui une croissance moindre dans le secteur de la
téléphonie mobile ; il est aussi confronté à la baisse des prix des processeurs
utilisés dans des produits désormais banalisés. À ces difficultés
conjoncturelles s'ajoutent des pertes de marché significatives face à Motorola
ou Sony Ericsson, mais aussi Nokia - le marché des circuits baseband
ayant été remporté par STMicroelectronics aux dépens de Texas
Instruments. En dépit de ces évolutions, Texas Instrument envisage de
maintenir à Villeneuve-Loubet - M. Luca y sera certainement sensible - deux
activités à fort potentiel : les processeurs applicatifs OMAP pour téléphones
multimédia, et le design de circuits baseband 3G sur mesure, surtout
produits pour Nokia. Le vice-président de Texas Instruments a récemment
réaffirmé à Mme Lagarde la volonté de l'entreprise de pérenniser le site
historique de Villeneuve-Loubet sur ces deux activités, qui ne connaissent pas
de difficultés. Le groupe envisage par ailleurs de vendre l'activité des
circuits 2G, aujourd'hui exercée à Villeneuve-Loubet. Voilà qui devrait
permettre de sauvegarder 140 emplois sur ce site. Quant aux 202 autres
personnes concernées par le plan de sauvegarde de l'emploi, ainsi que vous
l'avez indiqué, monsieur Loos, l'Agence française pour les investissements
internationaux a mobilisé son réseau pour rechercher des acteurs étrangers
susceptibles d'être intéressés par des compétences reconnues dans ce
secteur. Je tiens à réaffirmer l'engagement total du Gouvernement à
accompagner les salariés de Villeneuve-Loubet ; une cellule de reclassement sera
confiée à cet effet au cabinet Altedia. Dans le même temps, un groupe de travail
sur la revitalisation du bassin d'emploi a été constitué et a tenu sa première
réunion le 14 janvier dernier, afin d'explorer différentes pistes de relance de
la dynamique économique, sociale et territoriale. Enfin, Texas Instruments,
qui prend part à cette démarche de revitalisation, doit s'acquitter de son
obligation en la matière, telle qu'elle est prévue par la loi de cohésion
sociale et comme le lui a réaffirmé le préfet des Alpes-Maritimes le 30 décembre
dernier. M. le président. La parole est à M. François
Loos. M. François Loos. Je vous remercie, monsieur le
secrétaire d'État, pour cette réponse qui prouve la vigilance du Gouvernement
dans ce domaine. M. Philippe Martin. Elle était évidente
! M. François Loos. M. Luca attache une grande importance à
votre mobilisation : votre réponse lui donnera satisfaction.
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