FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 569  de  M.   Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QOSD
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1165
Réponse publiée au JO le :  11/02/2009  page :  1447
Rubrique :  industrie
Tête d'analyse :  matériel électrique et électronique
Analyse :  Texas instruments. emploi et activité. Villeneuve-Loubet
Texte de la QUESTION : M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'annonce confirmée, faite par la direction de Texas instruments, de 305 licenciements prévus au sein de l'entreprise installée à Villeneuve-Loubet depuis 1963, sur les 920 salariés, soit un tiers de l'effectif national et la moitié de celui réparti dans le monde. L'annonce d'une nouvelle suppression de 3 400 postes au niveau mondial, dont 300 en Europe suscite un vif émoi auprès du personnel hautement qualifié et de leur famille. Compte tenu de l'impact sur l'économie azuréenne et plus particulièrement de la technopole de Sophia-Antipolis, dont Texas instruments est un des fleurons, il lui demande d'obtenir des garanties sur le plan de licenciement afin que le démantèlement d'une branche d'activité ne remette pas en cause la pérennité du site de Villeneuve-Loubet. Il lui demande, par ailleurs, dans quelle mesure l'intervention de l'AFI pourrait permettre la reprise des salariés de l'entreprise au sein d'un autre groupe, compte tenu de leur haut niveau de compétence.
Texte de la REPONSE :

SITUATION DE L'EMPLOI DANS L'ENTREPRISE TEXAS INSTRUMENTS À VILLENEUVE-LOUBET (ALPES-MARITIMES)

M. le président. La parole est à M. François Loos, pour exposer la question n° 569 de M. Lionnel Luca, relative à la situation de l'emploi dans l'entreprise Texas Instruments à Villeneuve-Loubet dans les Alpes-Maritimes.
M. François Loos. M. Lionnel Luca, que je supplée ce matin, appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la confirmation, par la direction de Texas instruments, du licenciement de 305 salariés - soit un tiers de l'effectif national et la moitié de celui réparti dans le monde - au sein de l'entreprise installée à Villeneuve-Loubet depuis 1963. L'annonce d'une nouvelle suppression de 3 400 postes au niveau mondial, dont 300 en Europe, suscite un vif émoi auprès des personnels hautement qualifiés et de leur famille. Compte tenu de l'impact sur l'économie de la Côte d'Azur et plus particulièrement sur la technopole de Sophia-Antipolis, dont Texas instruments est un des fleurons, M. Luca demande à Mme la ministre de l'économie d'obtenir des garanties sur le plan de licenciement et sur celui de revitalisation qui doit être mis en place dans le bassin d'emploi, afin que le démantèlement d'une branche d'activité ne remette pas en cause la pérennité du site de Villeneuve-Loubet. Mon collègue aimerait par ailleurs savoir dans quelle mesure l'intervention de l'AFI pourrait permettre la reprise des salariés de l'entreprise au sein d'un autre groupe, compte tenu de leur haut niveau de compétence.
M. le président. La parole est à Mme Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Je sais que M. Luca suit de près le plan de licenciement de Texas Instruments, dont il m'a déjà parlé à plusieurs reprises tant il affecte directement sa circonscription.
Le 22 octobre dernier le groupe Texas Instruments a annoncé son intention de mettre fin à ces activités de développement de circuits intégrés standard. À ce titre, le site de Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes, est concerné par la suppression de 342 emplois.
Cette restructuration s'inscrit dans le cadre d'un plan mondial de recentrage du groupe sur ses activités à fort développement, notamment les processeurs de smart phones et les équipements de connectivité. Texas Instruments connaît aujourd'hui une croissance moindre dans le secteur de la téléphonie mobile ; il est aussi confronté à la baisse des prix des processeurs utilisés dans des produits désormais banalisés.
À ces difficultés conjoncturelles s'ajoutent des pertes de marché significatives face à Motorola ou Sony Ericsson, mais aussi Nokia - le marché des circuits baseband ayant été remporté par STMicroelectronics aux dépens de Texas Instruments.
En dépit de ces évolutions, Texas Instrument envisage de maintenir à Villeneuve-Loubet - M. Luca y sera certainement sensible - deux activités à fort potentiel : les processeurs applicatifs OMAP pour téléphones multimédia, et le design de circuits baseband 3G sur mesure, surtout produits pour Nokia. Le vice-président de Texas Instruments a récemment réaffirmé à Mme Lagarde la volonté de l'entreprise de pérenniser le site historique de Villeneuve-Loubet sur ces deux activités, qui ne connaissent pas de difficultés.
Le groupe envisage par ailleurs de vendre l'activité des circuits 2G, aujourd'hui exercée à Villeneuve-Loubet. Voilà qui devrait permettre de sauvegarder 140 emplois sur ce site.
Quant aux 202 autres personnes concernées par le plan de sauvegarde de l'emploi, ainsi que vous l'avez indiqué, monsieur Loos, l'Agence française pour les investissements internationaux a mobilisé son réseau pour rechercher des acteurs étrangers susceptibles d'être intéressés par des compétences reconnues dans ce secteur.
Je tiens à réaffirmer l'engagement total du Gouvernement à accompagner les salariés de Villeneuve-Loubet ; une cellule de reclassement sera confiée à cet effet au cabinet Altedia. Dans le même temps, un groupe de travail sur la revitalisation du bassin d'emploi a été constitué et a tenu sa première réunion le 14 janvier dernier, afin d'explorer différentes pistes de relance de la dynamique économique, sociale et territoriale.
Enfin, Texas Instruments, qui prend part à cette démarche de revitalisation, doit s'acquitter de son obligation en la matière, telle qu'elle est prévue par la loi de cohésion sociale et comme le lui a réaffirmé le préfet des Alpes-Maritimes le 30 décembre dernier.
M. le président. La parole est à M. François Loos.
M. François Loos. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse qui prouve la vigilance du Gouvernement dans ce domaine.
M. Philippe Martin. Elle était évidente !
M. François Loos. M. Luca attache une grande importance à votre mobilisation : votre réponse lui donnera satisfaction.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O