| Question N° :
57045
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de
M.
Cinieri Dino
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Loire
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
11/08/2009
page :
7765
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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banques et établissements financiers
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Tête d'analyse :
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gestion
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Analyse :
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organisme de contrôle. création. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Dino Cinieri interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la supervision des institutions financières. Les dérives constatées dans ce secteur étant à l'origine de la crise que nous subissons à l'heure actuelle, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles seront les prérogatives de l'organisme de contrôle dont la création est envisagée.
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Texte de la REPONSE :
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