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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Pérat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessaire information des couples demandeurs d'assistance médicale à la procréation (AMP) des risques génétiques et épigénétiques encourus. En effet, une brochure officielle diffusée dans les Cecos montre des taux élevés de handicaps liés à l'aide médicale à la procréation. On peut y lire que, si l'efficacité de la fécondation in vitro conventionnelle (FIVc) et de la micro-injection intracytoplasmique d'un spermatozoïde (ICSI) n'ont plus besoin d'être démontrées, il n'en va pas de même pour l'innocuité de ces techniques, notamment en ce qui concerne les risques génétiques et épigénétiques encourus par les enfants conçus par AMP. Ces risques sont de plusieurs types : risques liés aux anomalies chromosomiques et géniques des couples infertiles (aberrations chromosomiques, micro-délétions du chromosome Y, mutation du gène CFTR), risques liés aux techniques d'AMP utilisées - notamment avec l'ICSI -, et risques épigénétiques liés à des anomalies de l'empreinte parentale après FIVc ou ICSI. La brochure précitée conclut que le risque de transmission à la descendance de ces anomalies est très élevé et parfois systématique, et que la décision de mise en place d'une AMP ne peut se faire qu'au cas par cas, sur décision pluridisciplinaire et avec le consentement éclairé du couple après information sur les risques encourus, les possibilités de diagnostic prénatal, voire d'un diagnostic pré-implantatoire si nécessaire. Dans la même logique, il paraît tout aussi indispensable de poursuivre le recueil de données à long terme afin d'offrir aux parents demandeurs d'une AMP l'information la plus précise possible. Aussi, la mise en place d'un observatoire national de la santé du développement des enfants nés après AMP, colligeant l'ensemble des données publiées dans ce domaine, permettrait-elle de fournir des informations validées et actualisées. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'état de ses réflexions et de ses intentions sur ce sujet.
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