13ème législature

Question N° : 57064	de  M.   Asensi François ( Gauche démocrate et républicaine - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	Défense
Ministère attributaire :	Défense
	Question publiée au JO le :  11/08/2009  page :  7760
	Réponse publiée au JO le :  27/10/2009  page :  10190
Rubrique :	commerce extérieur
Tête d'analyse :	Sri Lanka
Analyse :	vente d'armes. montant
Texte de la QUESTION :	M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les exportations d'armement françaises à destination du Sri Lanka. Selon le rapport au Parlement sur les ventes d'armes de l'année 2007, la France a conclu un contrat d'un montant de 159 293 euros avec le Sri Lanka. Il souhaiterait obtenir des précisions quant à l'objet de ce contrat, et connaître le montant des exportations d'armement vers ce pays au titre de l'année 2008.
Texte de la REPONSE :	Le neuvième rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France, portant sur l'année 2007, mentionne un total de 300 000 euros pour la prise de quatre commandes à destination du Sri Lanka. Ces prises de commandes, effectuées en 2006, concernent des rechanges de canons de 20 mm pour la marine srilankaise, fournis par l'entreprise Nexter (ex-GIAT Industries). Le montant de l'autorisation d'exportation de matériels de guerre délivrée en 2007 pour ce pays, tel qu'il ressort du rapport, mentionne cependant un total de 159 293 euros, correspondant à la somme de trois de ces quatre contrats conclus avec Nexter. Pour autant, ils n'ont donné lieu à aucune livraison de matériel, dans la mesure où les quatre contrats ont été annulés au premier semestre 2008 du fait de l'industriel. Dès lors, le montant des exportations d'armement vers le Sri Lanka pour l'année 2008 est nul, étant précisé qu'aucune autre commande vers ce pays n'a été enregistrée entre 2004 et 2008.

GDR 13 REP_PUB Ile-de-France O