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Texte de la REPONSE :
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Selon l'Agence internationale de l'énergie, l'éclairage consommerait à l'échelle mondiale 20 % de l'électricité produite chaque année. De plus, l'éclairage contribue à un usage de pointe de l'électricité, nécessitant dans la plupart des cas des moyens thermiques de production (fioul, gaz, charbon...) émettant davantage de gaz à effet de serre que l'électricité d'origine nucléaire ou hydraulique. Les politiques de développement durable et de lutte contre le changement climatique impliquent donc non seulement la promotion des usages et des technologies moins consommatrices d'énergie, mais également la réduction des consommations d'électricité durant les périodes de pointe. Pour remédier à cette situation, la signature de la convention d'application de l'engagement du Grenelle de l'environnement relatif aux ampoules à incandescence a permis de fixer un calendrier de retrait des lampes les moins performantes à compter du 30 juin 2009. Cette convention vient renforcer l'application de la directive 2005/321/CE, qui organise la suppression progressive du marché des lampes les plus énergivores, et ce quel que soit leur usage (domestique, tertiaire ou éclairage public). L'efficacité énergétique des lampes dites à basse consommation s'avère nettement supérieure à celle des lampes à incandescence, ce qui permet de réduire sensiblement les consommations d'énergie, contribuant par là même à diminuer les effets de pointe sur le réseau électrique, et partant, de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En outre, leur durée de vie qui, selon les chiffres de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), est en moyenne 8 fois plus longue est un argument qui vient renforcer le bilan énergétique de ces sources. Les lampes fluocompactes, dites basse consommation, contiennent du mercure qui, par ses propriétés, permet de ramener dans le spectre visible les ondes lumineuses émises. Toutefois, cet élément est susceptible de présenter des risques pour la santé et l'environnement. La directive RoHS n° 2002/95/CE limite la teneur en mercure de ces lampes à 5 milligrammes. Par ailleurs, la Commission européenne a présenté une proposition de directive modifiant l'annexe de la directive RoHS, qui prévoit un abaissement de la teneur en mercure des lampes fluocompactes à 3,5 milligrammes. La France estime que cette valeur peut être encore abaissée car de nombreux producteurs mettent sur le marché des lampes contenant un taux inférieur. De plus, le règlement européen n° 244/2009 imposera, dès le 1er septembre 2010, l'indication de la teneur en mercure en milligrammes (mg) de manière visible sur l'emballage des lampes fluocompactes avec une précision d'un chiffre après la virgule, ainsi que l'indication du site web à consulter en cas de bris accidentel de la lampe, afin d'obtenir les instructions pour le nettoyage des débris. Cette disposition assurera une totale transparence envers le consommateur. En application du décret n° 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, transposant la directive RoHS n° 2002/95/CE ainsi que la directive n° 2002/96/CE relative aux déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE), un vaste dispositif obligatoire de collecte sélective et de recyclage de ces lampes usagées a été mis en place. Ce dispositif permet à la fois d'éviter les rejets de mercure dans l'environnement et d'atteindre un taux élevé de recyclabilité (93 % des matériaux sont recyclés) préservant ainsi les ressources naturelles. Cette collecte et ce recyclage sont organisés en France par Récylum, éco-organisme agréé à cet effet par les pouvoirs publics. La filière de collecte et de recyclage a été mise en place en novembre 2006. La rapide montée en puissance constatée en 2007 et 2008 laisse entrevoir un dispositif efficace en matière de collecte et de recyclage dans les prochaines années. Par ailleurs, les rayonnements électromagnétiques émis par les ampoules basses consommation ont été étudiés en Suisse par l'Office fédéral de la santé publique et l'Office fédéral de l'énergie en 2004. Les conclusions sont que les niveaux maximaux mesurés sont du même ordre de grandeur que ceux des lampes à incandescence ainsi que ceux d'autres appareils ménagers. Les champs mesurés dans le cadre de cette étude sont donc très en dessous des valeurs limites réglementaires d'exposition du public. L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement (AFSSET) a publié, en février, un protocole de mesure des champs électromagnétiques émis par les ampoules basse consommation afin que l'ADEME puisse, dans un deuxième temps, réaliser des mesures sur un échantillon de lampes. Les résultats de l'ADEME sont attendus pour janvier 2010. Le protocole de l'AFSSET consiste en une analyse spectrale des champs électriques et magnétiques à une distance minimale de 30 centimètres. En attendant les résultats des travaux en cours qui préciseront la caractérisation des champs électromagnétiques, l'état des connaissances permet d'affirmer qu'à une distance d'au moins 30 centimètres les niveaux de champs électromagnétiques sont faibles et nettement en dessous des valeurs limites d'exposition du public définies par le décret n° 2002-475 du 3 mai 2002, conformes à la recommandation de l'Union européenne n° 519119991CE du 12 juillet 1999 garantissant un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux champs électromagnétiques.
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