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Texte de la QUESTION :
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M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnes inscrites sur la liste complémentaire au concours de recrutement des professeurs des écoles. En effet, il semblerait que le ministère ait décidé, contrairement à ce qui se faisait jusqu'à présent, de ne plus recruter de professeurs sur cette liste complémentaire quand des postes seront vacants en cours d'année et qu'il aurait de préférence recours à des vacataires au statut plus que précaire. Cette mesure va pénaliser injustement des étudiants qui n'ont pas démérité et va nuire un peu plus au bon fonctionnement de l'institution scolaire qui subit depuis plusieurs années des milliers de suppressions de postes et est déjà confrontée, en cas d'absences de professeurs, à des désorganisations importantes liées à une insuffisance notoire du nombre de professeurs titulaires remplaçants. C'est pourquoi, face aux menaces que ferait courir une telle mesure pour la qualité de l'enseignement, il lui demande de lui préciser quelles sont les intentions de son ministère en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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La recherche d'une gestion optimisée de la ressource enseignante conduit à remplacer en priorité les enseignants absents par des professeurs titulaires remplaçants avant d'avoir recours à des candidats inscrits sur la liste complémentaire. Les enseignants du premier degré titulaires remplaçants sont rattachés à une école et affectés à une brigade départementale quand il s'agit de remplacer des absences de longue durée, à une zone d'intervention localisée quand il s'agit d'absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, plus de 26 500 emplois sont affectés au remplacement. Ce dispositif a permis de pallier près de 91 % des absences survenues au cours des cinq dernières années scolaires. L'efficience du dispositif de remplacement dans le premier degré est en progression depuis plusieurs années sur l'ensemble du territoire. Son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants ainsi engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale adaptée à chaque type d'absence est recherchée afin de limiter au mminimum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'affecter un enseignant en remplacement. Par ailleurs, pour pourvoir des postes de professeurs des écoles dévenus vacants, il peut effectivement être fait appel à des candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement. Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, ce sont les recteurs responsables du budget opérationnel de programme académique (BOPA) qui apprécient, en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le nombre de recrutement sur la liste complémentaire à réaliser. Ainsi, au cours de l'année scolaire 2008-2009, 219 enseignants ont été recrutés sur la liste complémentaire de l'académie de Versailles. Au plan national, ce sont près de 2 100 enseignants qui ont été recrutés par ce biais.
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