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Texte de la REPONSE :
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Depuis dix ans, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est employé à dénoncer et à combattre les pratiques dégradantes et humiliantes de bizutage. Cet engagement s'est concrétisé par la publication de plusieurs textes visant à réprimer les atteintes à la dignité de la personne commises dans les milieux scolaires, étudiants et socio-éducatifs. Ainsi, la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs a créé un délit spécifique de bizutage. Elle a aussi permis que soit engagée la responsabilité pénale des personnes morales qui organiseraient ou apporteraient leur soutien à la mise en oeuvre de ce type de pratiques illégales. Sous l'effet de ces nouvelles dispositions et de la mobilisation de la communauté éducative, le nombre d'actes de bizutage a diminué pour être remplacé par d'autres rites initiatiques plus inoffensifs et de nature plutôt festive avec des jeux, déguisements, baignades, défilés dans les rues. Toutefois, des pratiques de bizutage ayant été dénoncées dans certains établissements d'enseignement supérieur à la rentrée 2008, un courrier de la ministre rappelant les règles en la matière a été adressé le 26 septembre 2008 à l'ensemble des présidents d'université, doyens et directeurs d'unités de formation et de recherche (UFR) concernés. Lorsqu'elle a été saisie de cas ou de témoignages précis (trois cas à la rentrée 2008 pour un cas à la rentrée 2009), Mme la ministre a systématiquement diligenté une enquête qui a donné lieu, dans le cas où les faits étaient avérés, à des mesures immédiates par les chefs d'établissement. Dans un cas, le parquet a été saisi. Aujourd'hui, il importe en outre d'être vigilant sur le risque de déplacement des actes de bizutage en dehors de l'enceinte des établissements d'enseignement qui rend les dérapages plus probables et les poursuites plus difficiles. À cet effet, des actions de prévention sont assurées par les services universitaires de médecine préventive, en collaboration avec les associations et les mutuelles étudiantes, pour sensibiliser et responsabiliser les étudiants sur les dangers de telles pratiques.
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