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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation dramatique des départements de médecine générale. Les départements de médecine générale sont submergés et n'arrivent plus aujourd'hui à faire face aux tâches qui leur incombent. Les premières cohortes du DES finissent leur cursus et les enseignants associés doivent gérer, outre l'organisation des stages, la supervision des thèses de médecine générale, celle des mémoires des DES, les soutenances en plus de toutes les tâches de gestion, d'encadrement et d'enseignement pour les 6 000 internes de France, sans compter les interventions dans le 2e cycle qui se multiplient. La seule manière pour les enseignants da faire face à ces tâches d'encadrement est d'augmenter de façon importante le nombre d'enseignants associés. Il a été annoncé la nomination de 8 nouveaux enseignants associés pour toute la France pour la rentrée. Ce n'est absolument pas suffisant et l'ensemble de la communauté des enseignants de médecine générale ne peut l'accepter. Le Syndicat national des enseignants de médecine générale demande donc un plan de nomination d'enseignants associés avec 50 postes par an pendant quatre ans. Dans l'immédiat, il demande que soit nommé les 27 enseignants associés dont les dossiers ont été acceptés par le CNU, ce qui compte tenu des 4 départs et d'un changement de faculté ne correspond qu'à 22 nouveaux postes. Il considère cet effort comme un minimum dans un contexte aussi alarmant. Il demande par ailleurs de dégager les postes pour nommer les 38 titulaires déclarés aptes à l'intégration par la commission nationale. La situation de la médecine générale est vraiment grave dans les facultés et les moyens de formation des futurs médecins généralistes ne répondent pas aux besoins de santé de la population. Aussi, il lui demande de lui indiquer ses intentions sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Une grande célérité a prévalu dans l'application de la loi n° 2008-112 du 8 février 2008 relative à la mise en place de la filière universitaire de médecine générale, un délai de sept mois seulement s'étant écoulé entre le dépôt de la proposition de loi et la publication du décret statutaire. Cette reconnaissance statutaire se double d'un effort sans précédent en moyens humains. Depuis 2007, quatre-vingt-treize postes ont été créés. La continuité dans cet effort sera marquée par l'application des dispositions de l'article 47 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST). Les postes prévus seront ouverts : vingt postes de professeur, trente postes de maître de conférences et cinquante postes de chef de clinique. À ce stade, il est prématuré de se prononcer sur l'aboutissement de cette première procédure de recrutement. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'attache avant tout aujourd'hui à une gestion pluriannuelle et raisonnée des emplois. C'est pourquoi l'accent est mis sur le recrutement des chefs de clinique : quarante-sept chefs de clinique ont été recrutés depuis 2007. Ils constitueront le vivier dans lequel seront recrutés les futurs maîtres de conférences et professeurs titulaires. Trois voies existent, en effet, pour constituer cette nouvelle filière. La première est celle du recrutement des associés : cette voie a vocation à s'éteindre progressivement du fait du nouveau statut. Elle sera néanmoins maintenue pour assurer les formations tant que le vivier des titulaires n'est pas constitué. Pour cette seule rentrée, douze maîtres de conférences associés sont élevés au rang de professeur associé et, conformément aux propositions du conseil national des universités (CNU), vingt-sept candidats aux postes de maître de conférences associé ont été recrutés. La deuxième voie pour faire vivre cette nouvelle filière de médecine générale est l'intégration dans le corps. Elle a commencé dès cette année avec l'intégration de dix professeurs associés dans les nouveaux corps de professeurs titulaires. Enfin, la troisième voie, amenée à devenir la voie « classique », est, naturellement, celle du concours. Tous les verrous réglementaires ayant été levés, il sera organisé pour la première fois cette année universitaire, au printemps, comme pour toutes les autres disciplines médicales. Les doyens de médecine participent à la mise en oeuvre de cette nouvelle filière, dans un contexte pourtant difficile de non-création d'emplois et de vivier de candidats incertain. Dans la poursuite de cet objectif, il convient de souligner l'importance du nécessaire maintien de l'équilibre entre les filières universitaires, notamment au sein des centres hospitaliers universitaires (CHU) ; l'excellence scientifique devra donc être garantie dès les premiers recrutements qui seront opérés au titre de l'année universitaire 2010.
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