13ème législature

Question N° : 57125	de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
Ministère attributaire :	Redressement productif
	Question publiée au JO le :  11/08/2009  page :  7758
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	entreprises
Tête d'analyse :	auto-entrepreneurs
Analyse :	statut
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la possibilité d'exercer l'activité de correspondant local de presse sous le nouveau dispositif d'auto-entrepreneur. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Rhône-Alpes N