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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les propos qu'il a tenus, lors d'un déplacement récent à Arcachon, concernant la non-conformité des installations d'assainissement collectif. Il tient à lui faire part de ses inquiétudes quant à l'inflation des réglementations, notamment européennes, qui conduit les collectivités gestionnaires à devoir assumer sans cesse de nouvelles mises aux normes, dont le coût préoccupant pour leurs budgets se répercute sur le prix facturé à l'usager. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures financières qu'il entend prendre pour aider les collectivités locales à assumer ces nouvelles contraintes.
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Texte de la REPONSE :
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Plus de 80 % des communes dotées d'un assainissement collectif respectent la réglementation européenne en la matière, entrée en vigueur en 1991, en conservant un prix de l'eau acceptable. Les collectivités bénéficient en effet, depuis 1992, d'aides importantes octroyées par les agences de l'eau et destinées à mettre en conformité leurs installations d'assainissement collectif. Les conseils généraux interviennent eux aussi auprès des communes rurales. Devant l'ampleur du retard et un risque élevé de devoir acquitter des amendes considérables dans le cadre du contentieux européen en cours, on ne peut que déplorer les retards pris par certaines communes pour mettre aux normes leurs stations. Ces retards doivent donc être résorbés sans tarder. À cette fin et à titre exceptionnel, les aides des agences de l'eau sont maintenues pour les collectivités s'engageant à réaliser, dans les meilleurs délais techniquement possibles, cette mise en conformité. Au surplus, la caisse des dépôts mettra à disposition via les agences de l'eau, une enveloppe complémentaire de 2 milliards d'euros, sous forme de prêts à taux préférentiel, pour aider les collectivités à lisser la hausse du prix de l'eau induite par la réalisation de ces nouveaux équipements.
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