| Question N° :
57131
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Premier ministre
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
11/08/2009
page :
7749
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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organisation
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Analyse :
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valeurs républicaines. promotion. rapport. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le Premier ministre sur les propositions exprimées dans le rapport sur le respect des symboles de la République. Afin de densifier la présence républicaine sur le territoire national et de faciliter sa reconnaissance par chacun, le rapporteur préconise de rendre obligatoire le pavoisement de tous les édifices publics, ceux de l'État et des collectivités territoriales. De même, il suggère d'identifier et donc de rendre visible la mention "République française" sur tous les bâtiments publics de l'État et des collectivités territoriales. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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