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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Tian demande à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui exposer l'état d'avancement de la mise en oeuvre de l'article 49 modifié de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, tel qu'issu du IX de l'article 62 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, qui prévoit la possibilité d'une mise à disposition des personnels hospitaliers publics auprès de prestataires privés, dans le cadre d'opérations d'externalisations de fonctions non médicales (restauration, blanchisserie, accueil) de l'hôpital public.
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