FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 57151  de  M.   Chossy Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 10/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Solidarités et cohésion sociale
Question publiée au JO le :  11/08/2009  page :  7774
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  allocations et ressources
Analyse :  droits à prestations. renouvellement. modalités
Texte de la QUESTION : M. Jean-François Chossy interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la nécessité d'alléger la charge de travail des MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées) créées par la loi du 11 février 2005. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur la proposition suivante : dans le cas d'une demande de renouvellement de prestation ou d'orientation à la CDAPH, l'actualisation des informations concernant l'intéressé pourrait se faire par l'intermédiaire des médecins des établissements, sans avoir obligatoirement recours à un nouvel examen par le médecin de la MDPH et sans nouveau dossier médical à remplir par la famille. Il la remercie de sa réponse.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N