Question N° :
|
de
|
|
Ministère interrogé : |
| |
Ministère attributaire : |
| |
Question publiée au JO le :
| ||
Réponse publiée au JO le :
| ||
| ||
Rubrique : |
| |
Tête d'analyse : |
| |
Analyse : |
| |
|
| |
Texte de la REPONSE : |
Les enfants russes adoptés par une famille française conservent la nationalité russe jusqu’à leur majorité. La loi russe sur la nationalité ne reconnaît par ailleurs ni la double nationalité ni les nationalités multiples. En conséquence, un enfant russe adopté par une famille française conserve, pour les autorités russes, sa seule nationalité d’origine, même s’il a acquis la nationalité française. Un enfant adopté russe ne peut donc pas se voir délivrer de visa russe sur son passeport français et ne peut entrer sur le territoire russe qu’avec un passeport russe.
Cette situation, qui, d’après les informations dont dispose le ministère des Affaires étrangères et européennes ne créée pas de difficultés majeures pour nos compatriotes ayant adopté des enfants russes, ne pourrait évoluer que si la Fédération de Russie modifiait sa loi sur la nationalité. |