FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 57220  de  Mme   Marcel Marie-Lou ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Aveyron ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  11/08/2009  page :  7792
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  personnes âgées
Tête d'analyse :  établissements d'accueil
Analyse :  EHPAD. fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la mise en oeuvre du plan solidarité grand âge, notamment en ce qui concerne l'animation au bénéfice des résidents dans les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ces personnes âgées demandent beaucoup d'attention, cependant les effectifs d'encadrement spécialisés de ces établissements ne sont pas en nombre suffisant pour pouvoir apporter toute l'attention dont ils ont besoin. Il leur est très difficile, voire impossible, d'accorder un accompagnement personnalisé digne de ce nom à chaque pensionnaire. Le 27 juin 2006, le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, avait annoncé à l'occasion du lancement du plan solidarité grand âge : « Aujourd'hui, l'animation est entièrement à la charge du résident alors qu'elle participe du soin. Elle est essentielle au maintien des facultés physiques, intellectuelles et relationnelles des résidents. Désormais, la convention tripartite passée entre l'État, le département et la maison de retraite pourra prévoir que l'animation n'est pas intégralement facturée au résident ». Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si des conventions ad hoc ont été passées et si des moyens ont été consacrés par l'État au dispositif d'animation des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N