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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'impunité dont bénéficie Israël, coupable de nombreuses exactions. La police israélienne a expulsé, le 2 août 2009, deux familles palestiniennes vivant à Jérusalem-est et laissé des colons juifs s'installer dans leurs maisons. Ces expulsions, illégales au regard du droit international et néfastes pour la paix, ont suscité une légitime indignation et ont été critiquées par l'autorité palestinienne, l'ONU, les États-unis et l'ensemble des États européens, dont la France. Le statut de Jérusalem-est, que les Palestiniens revendiquent à juste titre comme capitale, est l'une des questions les plus sensibles du conflit israélo-palestinien. Mais alors que les autorités israéliennes ont promis à l'administration américaine que les démolitions de maisons, les expulsions, les emprisonnements et les autres provocations contre les Palestiniens de Jérusalem allaient cesser, il se passe exactement l'inverse sur le terrain. C'est pourquoi, en vue de faciliter le processus de paix, il lui demande quels moyens il compte mettre en oeuvre pour agir concrètement contre l'impunité dont bénéficie l'État israélien, coupable d'innombrables exactions.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur l'expulsion à Jérusalem-Est de familles palestiniennes par les autorités israéliennes. La France est résolument engagée en faveur du respect du droit international. La poursuite de la colonisation, notamment à Jérusalem-Est, reste une préoccupation majeure pour la France et l'Union européenne, car elle compromet la crédibilité du processus de paix ainsi que la viabilité d'un futur État palestinien. Au titre de la présidence française de l'Union européenne, la France a rappelé que l'implantation des colonies où que ce soit dans les territoires occupés, y compris à Jérusalem-Est, est illégale au regard du droit international. De même, les démolitions de maisons, les expulsions remettent en cause la viabilité d'un règlement global, juste et durable, conforme au droit international. La France demande à Israël de respecter les engagements internationaux, notamment ceux pris à Annapolis, au titre de la « Feuille de route », en gelant ses activités de colonisation, en suspendant l'exécution des décisions d'expulsion et en s'abstenant de toutes démolitions de maisons palestiniennes à Jérusalem-Est. La France a exprimé ses préoccupations au gouvernement israélien. L'ambassadeur d'Israël en France a ainsi été convoqué, en juillet 2009, au ministère des affaires étrangères et européennes, afin que lui soit rappelé que le gel total et immédiat de la colonisation, y compris à Jérusalem-Est, était indispensable pour permettre la relance rapide du processus de paix et sauvegarder la solution des deux États.
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