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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Fourgous attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le rapport d'information de M. Denis Jacquat du 8 octobre 2008 sur le rendez-vous 2008 sur les retraites, qui fournit les informations suivantes concernant les pensions mensuelles moyennes servies en 2005 : fonction publique civile : 1 727 euros, salariés non cadres du secteur privé (CNAV + ARRCO) : 742 euros, salariés cadres du secteur privé (CNAV + ARRCO + AGIRC) : 1 461 euros. Compte tenu des effectifs en cause, la pension moyenne mensuelle des retraités du secteur privé est donc de 849 euros. Les retraités de la fonction publique, dont la pension moyenne est le double de celle des retraités du secteur privé et supérieure de 18 % à celle des cadres retraités du secteur privé, sont incontestablement privilégiés par rapport à ceux-ci. Alors que la crise économique est sans effet sur les fonctionnaires, assurés de garder leur emploi, et frappe sévèrement les salariés du secteur privé, anxieux pour leur avenir, alors que de nombreuses entreprises, asphyxiées par les prélèvements obligatoires, devront déposer leur bilan, que les dépenses d'indemnisation du chômage vont augmenter et que la recherche de ressources nouvelles est nécessaire pour relancer l'économie, en évitant d'aggraver le déficit du budget de l'État, le ministre du budget pourrait-il envisager de faire jouer la solidarité nationale en décidant le gel en 2009 des pensions des fonctionnaires de l'État ? L'État réaliserait ainsi une économie de plus d'un milliard d'euros. Si cette économie était par exemple affectée au financement de la CNAV, on pourrait éviter l'augmentation (envisagée à 0,3 % des salaires pour 2009) des cotisations de retraite du régime général, et donc l'augmentation du chômage due à cette augmentation des charges sociales.
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