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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les mesures en matière de salubrité publique envisagées par le Gouvernement afin de lutter contre les crachats sur la voie publique. Nous observons actuellement dans le monde la multiplication des cas de transmission interhumaine du virus de la grippe A (H1N1). Ceci a conduit le Gouvernement français à mettre en oeuvre le plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale ». Ce plan recommande de renforcer le dispositif de protection sanitaire et de mobiliser les pouvoirs publics afin de contenir une éventuelle apparition de l'épidémie sur le territoire. Or, dans cette prophylaxie mise en oeuvre par le ministère de la santé à travers deux documents présentant les règles d'hygiène qu'il convient de respecter et intitulés « Des gestes simples pour limiter les risques de transmission » et « Des réponses à vos questions », aucune mention n'est faite sur le risque que représentent les crachats en matière de transmission virale. Des liens ont cependant été établis entre la pratique de cracher sur la voie publique et le développement dans notre pays de maladies pulmonaires contagieuses depuis quelques années, comme la tuberculose. Ainsi, en Chine, alors qu'expectorer est une habitude profondément ancrée dans les moeurs chinoises, les autorités confrontées à une épidémie du SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère) ont lancé une campagne pour inciter les gens à ne plus cracher. À titre d'exemple, la municipalité de Pékin a envisagé deux mesures principales pour faire face à ce problème : l'installation de boîtes à crachats dans les rues et une amende de 50 yuans pour les contrevenants. En conséquence, il le remercie de lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin d'alerter les citoyens sur la transmission des maladies par les crachats sur la voie publique. Il souhaite savoir également si une mesure coercitive d'interdiction ne se justifierait pas dans le contexte actuel et le remercie de lui préciser les autorités compétentes en la matière.
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