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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,sur l'explosion mortelle qui a eu lieu en Moselle sur un site Seveso appartenant à Total faisant 2 morts et 6 blessés. Cette explosion rappelle que le travail reste un milieu dangereux et pénible pour de nombreux travailleurs : plus d'une personne meurt chaque jour au travail en toute impunité. Il est essentiel pour l'ensemble des victimes, pour leurs proches, et leurs collègues mais aussi pour les riverains que puisse être mise en place rapidement une cellule psychologique d'accompagnement. En effet, la catastrophe de l'usine AZF a montré à quel point les conséquences en termes de santé mais aussi de suivi psychologique plusieurs années après l'accident restent importantes même de nombreuses années après l'accident. Cet accident rappelle combien les efforts doivent s'intensifier concernant la prévention du risque industriel. Il est également important que ces victimes soient pleinement indemnisées de leurs préjudices dans des délais raisonnables. Enfin, il est indispensable que la lumière sur les circonstances de cette nouvelle catastrophe puisse être faite : il conviendra par exemple, de déterminer si le recours à la sous-traitance a, là aussi, pu jouer un rôle dans ce drame. Il lui demande donc quelles sont ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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De manière générale, les articles L. 4121-1 et suivants du code du travail demandent à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. C'est dans ce cadre et en complément d'autres actions de prévention, que le soutien psychologique est susceptible d'être mis en place. Dans certaines situations, la possibilité de collaboration avec des cellules d'urgence médico-psychologiques (CUMP) dépendant des SAMU ou avec des organismes privés permet de renforcer cette action. Dans le cas de l'accident de Carling, outre la disponibilité du service médical de l'établissement qui est très présent, une cellule psychologique composée de 4 psychologues a été mise en place dès le lendemain de l'accident. Disponible 24 heures sur 24, cette cellule est toujours active et permet un accompagnement des victimes, de leurs proches, de leurs collègues et des riverains qui souhaitent y recourir. En matière de risque industriel, la prévention est une action prioritaire de l'inspection des installations classées dans le cadre de leur mission. Par ailleurs, constatant la nécessité d'un approfondissement des discussions du Grenelle de l'environnement pour ce qui concerne les questions spécifiques des risques industriels, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a, avec la secrétaire d'État chargée de l'écologie, souhaité la constitution d'une table ronde rassemblant l'ensemble des acteurs concernés par ce sujet. La secrétaire d'État chargé de l'écologie a clôturé le 3 juillet dernier les travaux de cette table ronde et a acté 33 propositions qui ont fait consensus et qui permettront des progrès sur ces points. Les services du ministère ont d'ores et déjà engagé les travaux préparatoires à la mise en oeuvre de ces propositions, dont certaines nécessitent des aménagements législatifs. S'agissant enfin des circonstances de l'accident industriel de Carling, je vous informe que l'enquête judiciaire est en cours. Cependant, d'après les premiers éléments en notre possession et à ce stade de l'analyse, l'explosion du surchauffeur serait la résultante de l'ignition d'une accumulation de gaz. Les raisons de cette présence de gaz et les responsabilités de cet accident doivent désormais être établies. Les victimes décédées suite à l'explosion étaient des salariés et non des sous-traitants du groupe pétrolier. L'un d'eux disposait de 5 ans d'ancienneté dans le groupe, l'autre était en cours d'apprentissage.
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