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Texte de la QUESTION :
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M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les règles en vigueur du cumul emploi-retraite, inadaptées. En effet, bien des retraités en pleine possession de leurs moyens qui désirent conserver leur emploi au sein de la société au sein de laquelle ils ont évolué de nombreuses années sont contraints de cesser leur activité pendant une durée de six mois avant de pouvoir réintégrer leur poste. Cette période peut engendrer de grandes difficultés financières car les obligations quotidiennes de vie des retraités perdurent (loyer...), et une pension de retraite ne permet pas toujours d'y faire face. Il est par ailleurs difficile de trouver un emploi pour six mois. Aussi certains retraités sont-ils contraints, pour remédier à ces difficultés, de continuer à travailler en toute illégalité. Par conséquent, il lui demande quelles mesures sont envisagées afin de supprimer ce délai et de permettre aux personnes retraitées qui le désirent de continuer leur activité professionnelle en accord avec leur employeur.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les modalités du cumul emploi-retraite, et plus particulièrement sur la situation des retraités relevant du régime général ou du régime des salariés agricoles. Comme le Gouvernement l'a annoncé le 26 juin 2008, le cumul emploi-retraite sera profondément réformé. En particulier il sera autorisé sans restriction dès lors que l'assuré aura cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de soixante-cinq ans. Les plafonds de rémunération ainsi que le délai de six mois, en cas de reprise d'un travail chez le dernier employeur, seront supprimés pour ces assurés. Une disposition en ce sens figure au sein du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
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