M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le refus par l'AFSSA de l'homologation du profume pour la désinsectisation des châtaignes. Cette décision suscite l'inquiétude de la profession castanéicole. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Les produits phytopharmaceutiques sont soumis à un régime obligatoire d'autorisation fondé sur une évaluation préalable des risques pour la santé publique et l'environnement. Dans le cadre de ces procédures, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) est obligatoirement consultée pour avis. S'agissant du Profume, elle a estimé que, dans les conditions de bonnes pratiques d'application du produit compatibles avec son efficacité de désinsectisation des récoltes des châtaignes, il n'était pas possible de respecter la limite maximale de résidus applicable aux ions fluorure dans les châtaignes. En conséquence, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche n'a pas autorisé l'usage de ce produit. Le demandeur de l'autorisation, qui s'est efforcé de rechercher les solutions techniques permettant de concilier l'efficacité du produit et la sécurité du consommateur, a déposé en juillet 2009 un nouveau dossier pour lequel un examen dans les plus brefs délais a été demandé à l'AFSSA.